D01ES-99/0907/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0907/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – PROJET CENTRE VILLE – Réalisation de la

Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale de Marseille (BMVR) – Approbation du marché négocié à passer avec la Compagnie Royal et Sun Alliance pour une police d'assurance tous risques chantier – Approbation du marché négocié à passer avec la Compagnie AGF pour l'assurance Police Unique de chantier.

99-1828-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjoint délégué à la Culture et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/128/CESS du 24 mars 1997, le Conseil Municipal à approuvé la réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale sur le site de l’ancien Théâtre de l’Alcazar sur le cours Belsunce et a confié un mandat de maîtrise d’ouvrage à MARSEILLE AMENAGEMENT pour mener à bien cette opération.

L’article 8 de la Convention de mandat n° 97/258 passée avec MARSEILLE AMENAGEMENT précisait les dispositions à prendre en matière d’assurances.

Or, le décret n° 8-111 du 27 février 1998 entré en vigueur le 1er avril 1998 a modifié l’article 104-I du Code des Marchés Publics en ajoutant un alinéa 8e qui stipule que les services d’assurances relèvent de la procédure des marchés négociés après mise en concurrence dans le cadre de la transposition en droit français de la Directive Européenne n° 92/50 du 18 juin 1992.

Lors de sa séance du 28 janvier 1999, la Commission des Marchés de la Ville de Marseille a donné un avis favorable à la passation de marchés négociés d’assurances pour les garanties Tous Risques Chantier et Police Unique de Chantier.

Suite à la consultation de compagnies d’assurances effectuée par le mandataire dans le cadre de l’article 104-I du Code des Marchés Publics, il convient de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal les marchés négociés à passer pour l’assurance Tous Risques Chantier d’une part et pour la Police Unique de Chantier d’autre part.

Après envoi à la publicité le 3 février 1999 d’un avis de procédure négociée, six compagnies d’assurances ont fait acte de candidature et après étude du dossier technique quatre d’entre elles ont remis le 30 avril 1999 leurs offres sur les 2 lots Tous Risques Chantier et Police Unique de Chantier ou sur l’un d’entre eux.

Après examen des offres et négociation, il est proposé au Conseil Municipal de passer un marché négocié concernant la police « Tous Risque Chantier » avec la compagnie ROYAL &

SUN ALLIANCE, mieux-disante, pour un montant de 602.959 F TTC et un marché négocié concernant la Police Unique de Chantier avec la compagnie AGF, mieux-disante, pour un montant de 4.509.090 F TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 85-704 DU 12 JUILLET 1985

VU LA DELIBERATION N° 97/128/CESS DU 24 MARS 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le marché négocié d’assurances, ci-annexé, concernant la police « Tous Risques Chantier » pour la réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, à passer avec la compagnie ROYAL & SUN ALLIANCE pour un montant de 602.959 F TTC.

ARTICLE 2 La Société d’Economie Mixte MARSEILLE AMENAGEMENT, conformément à son mandat, est autorisée à signer le marché désigné à l’article 1.

ARTICLE 3 Est approuvé le marché négocié d’assurances, ci-annexé, concernant la Police Unique de Chantier pour la réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale à passer avec la compagnie A.G.F. pour un montant de 4.509.090 F TTC.

ARTICLE 4 La Société d’Economie Mixte MARSEILLE AMENAGEMENT, conformément à son mandat, est autorisée à signer le marché désigné à l’article 3.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN