D01EQ-99/0879/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0879/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Réalisation d'une unité de traitement des sables sur le site des Aygalades 15ème arrondissement. Lancement d'un appel d'offres ouvert. Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

99-1826-DEA

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le coût de mise en décharge des sables extraits des réseaux d'assainissement et autres ouvrages de prétraitement représente aujourd'hui une dépense importante pour la Ville de Marseille.

Si la décharge constitue encore un site d'accueil possible, l'augmentation des coûts et l'évolution de la réglementation dans ce domaine incitent à rechercher des solutions plus respectueuses de l'environnement et plus économiques.

La nature de ces sables particulièrement hétérogène, leur teneur en eau, en matières organiques et en objets hétéroclites en font un produit dont la réutilisation nécessite un traitement particulier permettant l'obtention d'une part, d'un sable lavé et d'autre part, de résidus susceptibles de rejoindre des chaînes de traitement existantes.

C'est pourquoi, il est proposé de réaliser une unité de "traitement des sables" qui permettra de recycler ceux-ci comme remblais de voirie, enrobage de canalisations ou tout autre utilisation.

Le lieu choisi pour l'implantation de cette unité est celui occupé actuellement par les ateliers et installations nécessaires à l'exploitation du réseau d'assainissement, situé 22 Bd. du Capitaine Gèze .

La présence de la station de dégrillage et de désablage du ruisseau des Aygalades en fait un site privilégié pour l'accueil de l'équipement projeté.

En vue de la réalisation de cette opération, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver une autorisation de programme de 5 500 000 F. et de lancer un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, portant sur trois lots :

  • lot 1 : Génie Civil,

  • lot 2 : Machine de traitement des sables,

  • lot 3 : Matériel électromécanique.

Chacun de ces lots fera l'objet d'un marché séparé qui pourra être conclu, soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement d'entrepreneurs solidaires.

Le délai global d'exécution des travaux sera de six mois.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l'augmentation de l'autorisation de programme fixée à 1 300 000 F, faisant passer l'autorisation de programme global de l'opération "Installation de traitement des sables" de 4 200 000 F à 5 500 000 F, selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant :

– exercice 2000 : 1 000 000 F,

– exercice 2001 : 4 500 000 F.

ARTICLE 2 Est approuvé l'avant projet sommaire ci-annexé, relatif à l'opération visée à l'article 1.

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics en vue de la passation de trois marchés séparés, qui pourront être conclus avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs solidaires.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer les marchés qui résulteront de l'appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 La dépense relative à cette opération sera imputée au Budget Annexe de l'Assainissement, Budget Primitif 2000 et 2001 à l'article 231523.

ARTICLE 6 Est adopté le plan de financement suivant :

  • une subvention de l'Agence de l'Eau de : 1 650 000 F

  • une subvention de la Région de : 825 000 F

  • une subvention du Département de : 825 000 F

le solde, soit 2 200 000 F, sera autofinancé par le Budget Annexe de l'Assainissement.

Au cas ou une de ces subventions ne serait pas accordée, ou si le montant prévu n'était pas atteint, le complément de financement serait assuré par autofinancement du Budget Annexe.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à solliciter ces subventions auprès de l'Agence de l'Eau, de la Région et du Département et à signer tout document afférent à leur obtention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN