D01EM-99/0874/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0874/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Attribution de subventions exceptionnelles pour congrès et colloques (Meeting Femmes Chefs d'Entreprises Mondiales…).

99-1822-DGDE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué au Tourisme, aux Congrès et aux Fêtes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget Primitif 1999 en section de Fonctionnement – Nature 6574 et 65738 – Fonction 95, nous soumettons à l’approbation du Conseil Municipal l'attribution de subventions exceptionnelles à divers organismes figurant sur la liste ci-après qui ont sollicité l’aide de la Ville pour l’organisation de congrès et colloques sur le territoire communal.

Des dossiers détaillés ont été demandés aux responsables de ces organismes, afin de permettre à la Ville d’apprécier l’opportunité d’allouer une subvention.

Il ressort des documents produits que ces manifestations présentent un intérêt pour le développement économique de notre Ville, choisie de plus en plus fréquemment pour être le siège de réunions exceptionnelles.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée une subvention exceptionnelle pour congrès et colloques aux organismes suivants :

ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE

  • Association « Les Femmes Chefs d’Entreprises Mondiales » 30 000 F 60 rue Max Dormoy – 13004 MARSEILLE

    « Meeting Femmes Chefs d’Entreprises Mondiales »

    Du 29 septembre au 3 octobre 1999 – Marseille (dossier 58/99)

  • Comité d’Information et de Liaison des Cadres 5 000 F Dirigeants Retraités de France Télécom (COLIDRE)

    FRANCE TELECOM – 6 Place d’Alleray – 75505 PARIS CEDEX 15

    « Troisième Réunion Régionale du COLIDRE »

    Les 14 et 15 octobre 1999 – Marseille (dossier 42/99)

  • Marseille Europort 30 000 F

    C.M.C.I. – 2 rue Henri Barbusse – 13001 MARSEILLE

    « European Shippers Council » (ESC) Congrès Européen des Chargeurs

    Les 20 et 21 octobre 1999 – Marseille (dossier 55/99)

  • Comité d’Organisation du 36e Congrès de 13 000 F l’Association Nationale des Etudiants en Médecine de France

    AEM2 – Faculté de Médecine

    27 Bd Jean Moulin – 13005 MARSEILLE

    « 36e Congrès de l’Association Nationale des Etudiants en Médecine de France »

    Du 28 au 31 octobre 1999 – Marseille (dossier 57/99)

  • Institut Corse Méditerranée 6 000 F

    39 rue de la République – 13002 MARSEILLE

    « Colloque des Confréries de Corse »

    Du 15 au 17 octobre 1999 – Marseille (dossier 59/99)

  • ADEREM (Association pour le Développement des Recherches 5 000 F Biologiques et Médicales au Centre Hospitalier de Marseille)

    80 rue Brochier – 13354 Marseille Cíˆdex 05

    « 13e Journée Médico-Chirurgicale de l’Hôpital Nord » Le 14 octobre 1999 – Marseille (dossier 60/99)

  • Haut Comité Français pour la Défense Civile 15 000 F C/° Ministère de l’Intérieur – 85 Quai du Docteur Dervaux

    92600 ASNIERES-SUR-SEINE

    Assises Nationales du Haut Comité Français pour la Défense Civile Colloque International « Menaces Majeures et Sécurité des Populations au XXIe siècle »

    Les 3 et 4 novembre 1999 – Marseille (dossier 45/99)

  • Forum de l’Entreprise Marseille-Provence 30 000 F Tour Méditerranée – 65 avenue Jules Cantini

    13006 MARSEILLE

    Forum Inversé de la Sous-Traitance « FIDEST 99 » Les 3 et 4 novembre 1999 – Marseille (dossier 54/99)

  • Centre d’Enseignement et de Recherche 20 000 F d’Ethique Médicale (CEREM)

    Département de Génétique Médicale Hôpital d’Enfants de la Timone 13385 MARSEILLE CEDEX 5

    16e Symposium de l’Association Européenne des Centres d’Ethique Médicale : « Génétique Humaine et Lois de Bioéthique »

    Du 14 au 17 octobre 1999 – Marseille (dossier 34/99)

  • Association Française pour le Développement de 10 000 F l’Enseignement Technique (AFDET)

    Section Académique des Bouches-du-Rhône 31 Bd d’Athènes – 13001 MARSEILLE

    Colloque « Les Jeunes et l’Entreprise Européenne :

    Quelles formations ? Quel avenir ?

    Les 18 et 19 novembre 1999 – Marseille (dossier 36/99)

  • Groupe Thématique de Recherche sur les Vecteurs 13 000 F (G.R.T.V.)

    128 rue Danton – 92506 RUEIL-MALMAISON

    « 14e Journées Scientifiques du Groupe Thématique de Recherche sur les Vecteurs

    Les 9 et 10 décembre 1999 – Marseille (dossier 35/99)

  • Association Méditerranexpo 100 000 F

    Maison des Associations

    93, la Canebière 13001 Marseille

    « Plongexpo 99 » – les Rencontres Européennes et Méditerranéennes de la Plongée »

    du 22 au 24 octobre 1999 – Marseille (dossier 51/99) ORGANISMES PUBLICS

  • Centre Régional de Documentation Pédagogique 200 000 F de Marseille (CRDP)

    Observatoire des Ressources Multimédias en Education (ORME) 31 Bd d’Athènes – 13282 MARSEILLE CEDEX 1

    « Les 5e Rencontres de l’O.R.M.E. : « Le Multimédia Educatif, Carrefour des Compétences »

    Du 6 au 8 octobre 1999 – Marseille (dossier (56/99)

  • Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) 5 000 F Région Ile-de-France

    16 rue Pierre et Marie Curie – 75005 PARIS

    Colloque « Géométries combinatoires : matroí¯des orientées, matroí¯des et applications »

    Du 8 au 11 novembre 1999 – Marseille – (dossier 50/99)

  • Université de la Méditerranée – Aix-Marseille II 20 000 F Jardin Emile Duclaux – 58 Bd Charles Livon

    13007 MARSEILLE

    Colloque international « Méthodes Mathématiques en Océanographie : Aspects déterministes et stochastiques »

    Du 13 au 17 décembre 1999 et du 17 au 21 janvier 2000 Marseille (dossier 61/99)

    ARTICLE 2 La dépense totale correspondante d'un montant de 502 000 F sera imputée sur les crédits du Budget Primitif 1999, gérés par la Direction Générale Tourisme et Congrès (code 232), aux lignes budgétaires suivantes :

    • Nature 6574 – Fonction 95 277 000 F

    • Nature 65738 – Fonction 95 225 000 F

ARTICLE 3 Les demandes de liquidation des sommes attribuées devront parvenir à la Direction Tourisme et Congrès dans un délai de douze mois après le vote de la présente délibération. Au-delà, elles seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU TOURISME, AUX CONGRES ET AUX FETES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN