D01D8-99/0792/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0792/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Attribution d'une subvention à l'Association "PROFESSION SPORTS 13", association loi 1901, pour l'organisation des 4èmes rencontres de l'emploi sportif.

99-1772-PME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille dans son engagement à lutter contre le chômage et l’exclusion, soutient les associations qui oeuvrent en faveur de l’emploi.

C’est le cas de « Profession Sport 13 » qui, outre ses nombreuses missions, organise le 19 octobre 1999 au Palais du Pharo, les 4èmes rencontres de l’Emploi Sportif.

Lancée en 1990 par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, l’opération

« Profession Sport » a pour principaux objectifs de structurer l’emploi sportif salarié, tendre vers le plein emploi des professionnels diplômés d’Etat, et favoriser à terme la reconnaissance du statut des professionnels du sport.

Profession Sport 13 accueille tout au long de l’année des employeurs associatifs pour une première information ou une orientation sur le développement de leurs actions.

Cette association met à disposition des associations, du personnel qu’elle recrute et gère pour leur compte, moyennant le paiement de frais de gestion.

Elle a créé le « Club des Employeurs » destiné à accompagner les dirigeants sportifs dans le suivi de leurs emplois.

Profession Sport 13 conduit des opérations d’insertion professionnelle dans le secteur du sport et de l’animation, au sein de la politique de la Ville.

C’est dans le cadre de ses missions de structuration et de création d’emplois sportifs que Profession Sport 13 organise les rencontres de l’Emploi Sportif.

C’est un temps fort pour la vie associative qui permet d’informer, de rassembler l’espace d’une journée, une plate-forme inter-institutionnelle d’accueil et d’orientation, de mobiliser les acteurs locaux sur la création et la professionnalisation de l’encadrement sportif ainsi que d’initier des débats sur les thèmes d’actualité tels que : convention collective, temps de travail…

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports apporte son parrainage à ces 4èmes rencontres compte tenu de l’intérêt de cet événement dans le contexte social de l’emploi et celui du fort développement des pratiques sportives.

comme suit :

Le budget prévisionnel de cette opération, d’un montant de 225 000 F se décompose

  • Ministère de la Jeunesse et des Sports 10 000 F

  • Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports 60 000 F

  • Conseil Général 50 000 F

    -Ville de Marseille (PME) 15 000 F

  • Ville de Marseille (Sports) 60 000 F

  • Participation ANPE 5 000 F

  • Participation des socio-professionnels 5 000 F

  • Participation Profession Sport 13 20 000 F

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 15 000 F à l’association Profession Sport 13 pour l’organisation des 4èmes rencontres de l’Emploi Sportif.

ARTICLE 2 La dépense est inscrite au Budget Primitif 1999 – Nature 6574 – Fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redvable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN