D01D7-99/0791/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0791/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Attribution d'une subvention à l'Association Marseille Méditerranée Médiation Service (3MS), Association Loi 1901.

99-1771-PME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/204/EUGE du 30 mars 1998, le Conseil Municipal a approuvé les perspectives 1998 du Plan Marseille Emploi et notamment la proposition n° 10 qui prévoit le développement des nouvelles activités de services de proximité.

De plus, dans le cadre du projet « Marseille Méditerranée » soutenu par la Commission Européenne (appel à projets de l’Article 10 du FEDER sur les nouveaux gisements d’emploi), les besoins en services d’accompagnement dans les transports ont été mis en évidence.

C’est dans cette logique que s’inscrit le projet de l’association Marseille Méditerranée Médiation Service, qui se propose de mettre en place un service d’accompagnement pour les personnes à mobilité réduite, avec l’appui du Centre de Promotion des Services de Proximité (CPSP).

Ce service est destiné aux personnes rencontrant des difficultés dans leur déplacement quotidien, en l’occurrence les personnes agées, les personnes handicapées, les élèves de maternelle et du primaire.

Des « accompagnateurs », spécialement formés, seront à la disposition des personnes dépendantes ciblées, pour les accompagner lors de déplacements quotidiens du domicile vers le lieu de travail, d’activité ou vers l’école (ainsi que pour le retour).

Ils faciliteront les déplacements en assistant les personnes dépendantes en les aidant à utiliser le ou les modes de transport qu’elles auront choisis ou de nouveaux modes de transport qu’elles ne peuvent utiliser sans l’aide d’une tierce personne.

Il s’agira bien d’un service d’accompagnement et non d’un service de transport, ce qui signifie que 3MS ne mettra pas, elle-même, de véhicule à la disposition des personnes dépendantes. En outre, l’accompagnateur ne sera pas autorisé à faire de la garde à domicile.

Le service sera dans un premier temps mis en place à titre expérimental sur les 8eme, 9eme et 10eme arrondissements de Marseille.

Le budget prévisionnel de cette opération sélève à 1 185 694 F, financé comme suit :

  • Conseil Régional 255 000 F

  • Conseil Général 400 000 F

  • Ville de Marseille 80 000 F

  • Caisse des Depuis et Consignations 100 000 F

  • Produits prestations 250 000 F

  • Autres (COTOREP, AGEFIPH) 100 694 F

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 80 000 F à l’Association Marseille Méditerranée Médiation Service (3MS).

ARTICLE 2 Cette somme est inscrite au Budget Primitif 1999 Nature 6574 Fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN