D01D6-99/0790/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0790/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Attribution d'une subvention au Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Sociale de la Ville de Marseille (CFPPS).

99-1770-PME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d »Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal a adopté le Plan Marseille Emploi dont la mise en oeuvre repose notamment sur l’émergence d’une dynamique de terrain qui permet l’éclosion et la multiplication d’initiatives locales pour l’emploi et le développement économique de Marseille.

Dans cette logique, il soutient les associations qui mènent des actions qui s’inscrivent

dans ce cadre-là.

Le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Sociale de la Ville de

Marseille (CFPPS) est une de ces associations, gestionnaire de nombreuses actions expérimentales pour la création de nouveaux emplois telles que :

  • le Temps Partagé choisi, en liaison avec Paris et Lyon,

  • l’opération Marseille Méditerranée, concernant les Nouveaux Gisements d’Emplois, au titre de l’article 10 du FEDER,

  • le Centre de Promotion des Services de Proximité, en partenariat avec l’Etat, la Région, le Conseil Général, la Caisse des Dépôts et Consignations et également soutenu par les fonds européens (objectif 2),

  • le projet européen « Capital Local à Finalité Sociale » au titre de l’article 6 du Fonds Social Européen, en partenariat avec le Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro Entreprise.

    Le budget de fonctionnement de cette association d’un montant de 650 000 F se décompose comme suit :

  • Fonds Européens 220 000 F

  • Etat 90 000 F

  • Conseil Régional 20 000 F

  • Conseil Général 30 000 F

    -Ville de Marseille 250 000 F

  • Caisse des Dépôts et Consignations 40 000 F

99/0790/EUGE

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de fonctionnement de 250 000 F au Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Sociale .

ARTICLE 2 Le montant de la dépense est inscrit au Budget 1999 Nature 6574 – Fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redvable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN