D01D4-99/0783/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0783/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET

EUROPEENS – Antenne du Laboratoire de Conception de Produits Nouveaux de l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers – Participation de la Ville pour 1999.

99-1768-PME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, et de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l’Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/204/EUGE du 30 mars 1998, le Conseil Municipal a approuvé les perspectives 1998 du Plan Marseille Emploi et notamment la proposition n°6 qui prévoit le principe de l’implantation à Marseille d’une antenne du laboratoire de Conception de Produits Nouveaux de l’Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers.

Implanté à Paris, ce laboratoire développe depuis plusieurs années des actions dans le domaine de l’innovation dans les PME et de la création d’entreprises. Il est par ailleurs, le seul en France à inclure dans la préparation de ses diplômes de troisième cycle, la conduite d’un projet en entreprise.

Par ailleurs la délibération n° 98/527/EUGE du 29 juin 1998 a confirmé la décision de création de l’antenne, pris acte du lieu d’implantation dans le périmètre d’Euroméditerranée et défini le plan de financement 1998/2001.

Les travaux de sécurité nécessaires à l’ouverture du centre sont aujourd’hui achevés, il ne reste plus que quelques aménagements intérieurs.

Le laboratoire pense donc s’installer au 24, rue de Forbin pour la rentrée universitaire

1999/2000.

– Projets pour 1999/2000

�DEA CPN

Mise en place d’un partenariat industriel avec les 4 ou 5 entreprises marseillaises qui

confieront un projet de conception de Produits Nouveaux et des étudiants en DEA.

�MASTERE SPECIALISE

Développement de la filière Maintenance Industrielle à partir de l’antenne Rue de Forbin, en cherchant des entreprises qui accueilleront des étudiants en Mastère Spécialisé Management de la Maintenance.

La Maintenance Industrielle étant un secteur économique en plein développement, une formation Maintenance et Froid Industriel pourrait être mise en place, sachant que les indicateurs économiques indiquent que la consommation de froid industriel augmente de 10% minimum par an.

�RELATIONS INTER-MEDITERRANEENNES

Dès à présent, le CPN a mis en place des relations de recherche et d’enseignement avec le Politecnico de Turin (Italie), avec l’Université de Catalogne (Espagne), avec la Faculté de Sciences et Techniques de Tanger (Maroc) et l’Esimaq à Casablanca (Maroc).

Un congrès international à Tanger (Maroc) est programmé les 25 et 26 novembre 1999 oí¹ seront présents des universitaires et des industriels marseillais. Par ailleurs, un séminaire méditerranéen sur la Maintenance Industrielle et le Froid sera organisé à Marseille en 2000.

Dans le cadre de la filière Qualité, des relations ont été établies, à la demande des responsables marocains, avec les responsables Qualité des Ports Autonomes de Casablanca et Marseille. Elles seront développées durant l’année 2000 en mettant en avant le laboratoire CPN de Marseille et les formations post-diplôme qu’il propose aux jeunes cadres.

La Ville de Marseille s’est engagée à soutenir l’antenne du laboratoire CPN dont les objectifs de développement entrent dans ceux que la Ville développe au travers du Plan Marseille Emploi.

Pour 1999, la Ville interviendra à hauteur de 300 000 F, comme le prévoyait le plan de financement annexé à la délibération n°98/0527/EUGE du 29 juin 1998.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°98/204/EUGE DU 30 MARS 1998

VU LA DELIBERATION N°98/0527/EUGE DU 29 JUIN 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Pour l’exercice 1999, la Ville versera à la Société d’Etudes de Recherches des Arts et Métiers (SERAM), Association Loi 1901, structure juridique porteuse du projet d’implantation d’une antenne du Laboratoire de Conception de Produits Nouveaux, une subvention de fonctionnement de 300 000 F.

ARTICLE 2 Cette somme est à imputer au Budget Primitif 1999 Plan Marseille Emploi – Fonction 90 – Nature 6574.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

gné : Renaud MUSELIER

LE CONSEILLER DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET A LA TOXICOMANIE, A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES ET A MARSEILLE ESPERANCE

Signé : Jean François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN