D01D3-99/0788/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0788/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Subvention à l'Association "VIE NOUVELLE" – Association loi 1901.

99-1767-PME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°98/204/EUGE du 30 mars 1998, le Conseil Municipal a approuvé les perspectives du Plan Marseille Emploi et notamment la Proposition n°10 qui prévoit le développement des nouvelles activités de services de proximité.

C’est le cadre dans lequel s’inscrit l’association « Vie Nouvelle » qui souhaite initier un projet en vue de renouer le lien social des personnes âgées isolées et/ou à mobilité réduite, par la mise en place de services d’accompagnement, de soutien et de portage à domicile.

Cette association est implantée depuis 1997 à Saint-Antoine, dans le 15ème arrondissement. C’est auprès des personnes âgées de ce quartier qu’elle commencera son activité dès le mois de septembre.

Des conventions de partenariat sont d’ores et déjà signées avec le CCAS, l’Entraide Solidarité 13 et le Centre de Coordination Gérontologique des 15ème et 16ème arrondissements.

Le développement d’un réseau de partenaires est indispensable pour la montée en charge des demandes de services.

Un travail est actuellement entamé avec le Centre de Promotion des Services de Proximité (Marseille Service Développement) sur les différentes dimensions du projet : l’insertion dans le partenariat local, la professionnalisation des activités et des postes, ainsi que la solvabilisation à terme de la demande.

Ce projet expérimental ne pourra se pérenniser qu’à la condition que les instances en charge des personnes agées apportent leur soutien technique et financier.

Le budget prévisionnel de cette opération d’un montant de 593 000 F se décompose

comme suit :

  • Politique de la Ville 240 000 F (Région – Ville)

  • Ville de Marseille (Plan Marseille Emploi) 50 000 F

  • Conseil Général 50 000 F

  • Commission Européenne 120 000 F

    99/0788/EUGE

  • Fondation Vivendi 70 000 F

  • Caisse des Dépôts et Consignations 63 000 F

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/204/EUGE DU 30 MARS 1998

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Une subvention de 50 000 F est attribuée à l’association « Vie Nouvelle ».

ARTICLE 2 Le montant est inscrit au Budget Primitif 1999 Nature 6574 Fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il sera éventuellement redeable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN