D01D2-99/0786/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) – Participation de la Ville au dispositif des Contrats Emploi-Ville – Année 1999.

99-1766-PME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 23 décembre 1996, le Conseil Municipal approuvait la convention n° 97/188 qui confiait au CNASEA la gestion financière des Contrats Emploi-Ville.

Ce dispositif a été remplacé au niveau de l’Etat, par celui des Nouveaux Services et des Nouveaux Emplois à compter du 1er janvier 1998.

Ainsi, les associations dont la Ville cofinançait des postes en Contrat Emploi-Ville avaient la possibilité de demander leur transformation en Emploi-Jeunes (délibération n° 98/203/EUGE du 30 mars 1998). Toutes ne l’ont pas sollicitée et aujourd’hui nous poursuivons le paiement du complément de salaire à une trentaine d’associations, jusqu’au terme des cinq ans, durée maximale de ces contrats.

Il convient donc, aujourd’hui, de voter la dotation nécessaire pour poursuivre les engagements de la Ville en 1999, tant au niveau du cofinancement des postes qu’au niveau des frais de gestion à payer directement au CNASEA pour la prestation effectuée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 96/893/EUGE DU 23 DECEMBRE 1996 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Le montant du budget alloué au CNASEA pour la gestion des Contrats Emploi- Ville est estimé à 2,2 MF pour le remboursement aux associations et à 40 000 F pour les frais de gestion, tel que prévu dans la convention n° 97/188.

ARTICLE 2 Cette somme est inscrite au Budet Primitif 1999 Nature 658 – Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN