D01D1-99/0785/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) – Participation de la Ville aux Emploi-Jeunes dans le cadre du dispositif "Nouveaux Services – Emploi-Jeunes" – Année 1999.

99-1765-PME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 30 mars 1998, le Conseil Municipal approuvait la convention n°98/190 qui confiait au Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) la gestion financière des Emploi-Jeunes.

Ce fonctionnement offre à toutes les parties intervenant dans ce dispositif, un cadre unique de gestion efficace et transparent. Un suivi mensuel permet de connaître le nombre de postes cofinancés et le montant des engagements financiers.

Pour 1999, la dotation nécessaire pour couvrir les engagements de la Ville est

estimée à 4 MF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/206/EUGE DU 30 MARS 1998

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Le montant du budget alloué au Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) pour la gestion des Emploi- Jeunes est de 4 MF pour 1999.

ARTICLE 2 Cette somme est inscrite au Budet Primitif 1999 Nature 658 – Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN