D01CX-99/0869/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0869/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – SERVICE DES GRANDES

OPERATIONS – Concession d'aménagement n° 94/319 "Les Anciennes Huileries Massilia" 13014 MARSEILLE – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 1998.

99-1761-SGO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS, et à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 94/669/U, en date du 30 septembre 1994, le Conseil Municipal a approuvé la concession d »˜aménagement des  » Anciennes Huileries Massilia « , située au boulevard Capitaine Gèze, dans le 14e arrondissement, confiée à l’Agence Foncière Marseille Métropole (AF2M).

Cette concession n° 94/319, d’une durée de 7 ans, a été dûment notifiée le

8 décembre 1994.

Par délibération n° 99/057/EUGE, en date du 1er février 1999, le Conseil Municipal a

approuvé le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC), arrêté au 31 décembre 1997.

L’objet de la présente délibération est de proposer l’approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) ci-joint, arrêté au 31 décembre 1998, dans lequel les montants prévisionnels en dépenses et en recettes, s’élèvent à 36,287 MF TTC, soit une augmentation de 1,24 % par rapport au CRAC précédent (35,841 MF TTC).

Ce bilan s’analyse de la manière suivante :

DEPENSES :

Il apparaît une hausse globale de : + 0,447 MF TTC avec : En hausse : (+ 0,646 MF TTC)

  • les travaux de VRD (+ 0,091 MF) compte tenu des travaux de clôture à réaliser suite à la demande du Service de l’Assainissement pour l’obtention de la conformité,

  • les honoraires techniques (+ 0,050 MF), qui étaient inclus dans le poste  » Etudes diverses «  qui est diminué d’autant (voir ci-après),

  • les frais de commercialisation (+ 0,077 MF), conformément à la convention de commercialisation liant AF2M à la SEML Marseille Aménagement,

  • la TVA résiduelle (+ 0,048 MF), constituée par la TVA perçue sur recettes diminuée de la TVA payée sur dépenses,

1998.

  • les frais financiers à court terme (+ 0,381 MF) engendrés par le résultat déficitaire de

    En baisse : (- 0,199 MF TTC)

  • les études diverses (- 0,050 MF), comprenant les frais de géomètre, les études

    d’urbanisme et techniques réalisées jusqu’au niveau de l’avant-projet sommaire (APS).

    Le montant de 0,050 MF est imputé sur le poste  » Honoraires Techniques «  (voir ci-

    dessus), d’intérêt.

  • les frais financiers à long terme (- 0,149 MF), compte tenu de la baisse des taux Les autres postes de dépenses demeurent inchangés.

    RECETTES :

    Il apparaît une hausse globale de : + 0,446 MF TTC avec :

    En baisse : (- 0,118 MF)

  • les cessions de terrain sont diminuées de 0,118 MF pour tenir compte de la surface

(en baisse) effectivement cédée à France Véhicules Industriels à la suite du bornage réalisé par le géomètre.

En hausse : (+ 0,564 MF)

– la participation de la Ville à l’équilibre du bilan de l’opération, qui passe de 3,988 MF TTC à 4,552 MF TTC du fait de l’augmentation des dépenses et de la diminution des recettes de cessions.

Les subventions attendues de l’Etat / FNADT (5,000 MF TTC) et du FEDER (4,000 MF TTC), demeurent inchangées.

La participation de la Ville à l’équilibre du bilan (4,552 MF) pourrait être versée selon l’échéancier suivant :

– Année 2000 : 3,000 MF,

– Année 2001 : 1,552 MF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LA DELIBERATION N° 94/669/U DU 30 SEPTEMBRE 1994 VU LA DELIBERATION N° 99/057/EUGE DU 1ER FEVRIER 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le Compte Rendu Annuel à la Collectivité arrêté au

31 décembre 1998, ci-annexé, relatif à la concession d’aménagement n° 94/319  » Les anciennes Huileries Massilia « , confiée à l’Agence Foncière Marseille Métropole (AF2M).

ARTICLE 2 Est approuvée la participation de la Ville à l’équilibre du bilan de l’opération, s’élevant à un montant de 4,552 MF TTC.

ARTICLE 3 La participation ci-dessus sera versée par la Ville à AF2M selon l’échéancier suivant :

Année 2000 : 3,000 MF TTC,

Année 2001 : 1,552 MF TTC.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN