D01CU-99/0820/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0820/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES

TRANSPORTS/ATELIERS/MAGASINS – Appel d'offres ouvert pour la fourniture de pièces détachées et accessoires pour véhicules et engins jusqu'à 3,5 T de poids total autorisé en charge (lot n° 1) et de plus de 3,5 T de poids total autorisé en charge (lot n° 2) faisant l'objet de deux marchés d'une durée d'un an, renouvelables par tacite reconduction pour une nouvelle période d'un an.

99-1758-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/220/FAG du 28 avril 1997, la Direction des TAM était autorisée à lancer un appel d’offres ouvert composé en un lot unique, faisant l’objet d’un marché d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période d’une année pour la fourniture de pièces détachées et accessoires pour automobiles nécessaires à l’entretien, la réparation et l’équipement des véhicules du parc municipal.

Le marché à bons de commande résultant de cet appel d’offres a été notifié le 19 décembre 1997 et prendra fin le 18 décembre 1999 (marché n° 97/561 conclu avec la Société ALLIO).

Par ailleurs, l’acquisition de nouveaux véhicules de plus de 3,5 T de P. T. A . C (poids total autorisé en charge) rend nécessaire l’élaboration d’un marché constitué en la forme d’un lot distinct.

Par conséquent , il convient de lancer un appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles 295 à 298, 273 et au Livre V du Code des Marchés Publics, composé de deux lots ci-après désignés :

Lot n°1 : Fourniture de pièces détachées et accessoires automobiles pour véhicules jusqu’à 3,5 T de P. T. A. C.

Lot n° 2 : Fourniture de pièces détachées et accessoires automobiles pour véhicules de plus de 3,5 T de P. T. A. C.

Les montants annuels T.T.C. de ces marchés varieront dans les limites suivantes :

Lot n° 1 :

Mini

400 000 F

Maxi

900 000 F

Lot n° 2 :

Mini

400 000 F

Maxi

1 200 000 F

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Direction des Transports Ateliers Magasins est autorisée à lancer un appel d’offres ouvert composé de deux lots : lot n° 1 : Fourniture de pièces détachées et accessoires pour véhicules jusqu’à 3,5 T de P. T. A. C. et lot n° 2 : Fourniture de pièces détachées et accessoires pour véhicules de plus de 3,5 T de P.T.A.C..

Chaque lot donnera lieu à un marché à bons de commande d’une durée d’une année, entrera en vigueur à compter de sa notification et sera renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période d’un an.

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises ci-annexées.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les dépenses prévisionnelles découlant de l’exécution de cet appel d’offres varieront entre :

  • un montant minimal annuel de 400 000 F TTC et un montant maximal annuel de 900 000 F TTC pour le lot n° 1,

  • un montant minimal annuel de 400 000 F TTC et un montant maximal annuel de 1 200 000 F TTC pour le lot n° 2.

Ces dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement mis à disposition de la Direction des TAM et inscrits au Budget Primitif sur la nature 60632 fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN