D01CT-99/0812/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0812/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Appel

d'offres sur performances – Communication générale de la Ville de Marseille pour l'an 2000 avec préconisation en termes d'actions et d'outils à mettre en oeuvre.

99-1757-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0625/FAG du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal a approuvé le principe de l’appel d’offres sur performances relatif à la communication générale de la Ville de Marseille pour l’an 2000 avec préconisation en termes d’actions et d’outils à mettre en oeuvre.

Cette délibération prévoyait de faire accepter le programme détaillé et le dossier de consultation des entreprises liés à cet appel d’offres sur performances que nous soumettons, aujourd’hui, à l’approbation du Conseil Municipal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE LIVRE III DU CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés le programme fonctionnel et le dossier de consultation des entreprises relatifs à l’appel d’offres sur performances portant sur la communication générale de la Ville de Marseille pour l’an 2000 .

ARTICLE 2 La durée du marché est de 14 (quatorze) mois.

ARTICLE 3 Le montant de la dépense sera imputé sur les crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, code service 141.

99/0812/FAG

ARTICLE 4 En application de l’article 303 du Code des Marchés Publics une prime d’un montant de 20.000 F TTC, prévue dans le cahier des charges, sera attribuée aux candidats désignés.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructuex et de le relancer sous la forme négociée.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN