D01CN-99/0906/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0906/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – OPERA – Marchés relatifs à la fourniture de matériels d'éclairage scénique – Acquisition et location (2 lots) – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-1751-OPERA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Opéra a besoin, pour son fonctionnement courant et dans le cadre de ses saisons lyriques, d’acheter ou de louer du matériel d’éclairage scénique.

Compte tenu des possibles évolutions de la technique et du marché, il est envisagé un marché fractionné sous la forme d’un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l’article 273 du Code des Marchés Publics tel qu’il résulte des nouvelles dispositions du décret n° 99/331 du 29 Avril 1999. Il est prévu un lot  » achat «  et un lot  » location « , certains matériels étant très chers et utilisés ponctuellement en cours d’année.

Ces marchés seront passés pour une durée d’un an, renouvelables par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois ans.

La nature des marchés ainsi que les montants TTC annuels minima et maxima sont

les suivants :

MINIMUM MAXIMUM

lot n° 1 – Achat de matériel d’éclairage scénique :

250 000

500 000

lot n° 2 – Location de matériel d’éclairage scénique :

400 000

800 000

L’obligation de faire face en cours d’année à des prestations imprévues et la difficulté d’évaluer avec précision les besoins expliquent les écarts proposés entre les évaluations minimales et maximales.

Les candidats devront présenter le(s) catalogue(s) de leurs fournitures et proposer un rabais sur les prix unitaires hors taxes.

Chaque candidat pourra soumissionner pour 1 ou 2 lots.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la passation de deux marchés à bons de commande relatifs d’une part, à l’acquisition et d’autre part, à la location de matériel d’éclairage scénique pour l’Opéra.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé. La durée des marchés sera d’un an à compter de la date de notification, renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes d’égale durée sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans.

ARTICLE 3 Les marchés qui en résulteront seront décomposés de la manière suivante :

MINIMUM MAXIMUM

  • lot n° 1 – Achat de matériel d’éclairage scénique 250 000 500 000

  • lot n° 2 – Location de matériel d’éclairage scénique 400 000 800 000

ARTICLE 4 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer le contrat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 6 La dépense découlant de l’exécution des marchés sera imputée sur les crédits de l’Opéra aux natures correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN