D01CL-99/0880/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Convention d'occupation précaire de locaux situés au relais-nature Saint- Joseph par l'Association de Sauvegarde des Sites et de l'Environnement au Nord Est de Marseille et Chaîne de l'Etoile (ASSENEMCE).

99-1749-DEEV

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'Association de Sauvegarde des Sites et de l'Environnement au Nord-Est de Marseille et Chaîne de l'Etoile (ASSENEMCE) oeuvre depuis des années pour la protection de la nature à Marseille, notamment dans le Massif de l'Etoile.

Particulièrement active dans le domaine de la sensibilisation du public et des enfants à la richesse et à la fragilité de la forêt provençale, elle a mené de nombreuses actions de reboisement dans les collines marseillaises, aux côtés de la Ville de Marseille.

Cette association, ne disposant pas de locaux pour y installer son siège, a souhaité pouvoir occuper ceux laissés vacants par le Comité de Recherche, d'Education à la Vie, l'Environnement, la Nature (COREVEN) au Relais nature Saint Joseph.

La Ville de Marseille se propose de mettre à disposition ces locaux à titre gracieux, en contrepartie des activités pédagogiques mises en oeuvre par l'ASSENEMCE dans les collines marseillaises, et du dynamisme dont elle fait preuve dans la défense de l'environnement local.

Le fait de disposer de locaux pour travailler permettra à cette association de soutenir et de s'associer pleinement à des opérations conduites par la Ville de Marseille dans le domaine de la protection de l'environnement.

Le présent rapport a pour objet de fixer les modalités de cette occupation précaire dans la convention ci-annexée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 L'ASSENEMCE est autorisée à occuper les locaux vacants, autrefois occupés par le COREVEN, soit trois pièces situées au premier étage du Relais nature

Saint Joseph représentant une surface d'environ 30 m2.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention d'occupation précaire jointe à la présente délibération définissant les conditions d'occupation.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention et les documents y afférents.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN