D01CK-99/0883/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0883/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NETTOIEMENT –

Programme de réalisation de Centres d'Apport Volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole – Convention de conduite de l'opération confiée à la Ville de Marseille.

99-1748-NETT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du programme communautaire de réalisation de Centres d’Apport Volontaire, la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole a souhaité confier par délibération n° 99/114/ED du 26 juin 1999, la conduite de l’opération à la Ville de Marseille, Direction Générale des Services Techniques, Direction du Nettoiement.

Une convention fixant le contenu des missions confiées à la Ville de Marseille est jointe au présent rapport.

La rémunération de la Ville est calculée sur la base de 2 % du montant total du programme des travaux estimé à 4 145 937 F HT, soit 5 000 000 F. TTC.

Le forfait de rémunération est donc fixé à 82 920 F. HT. soit 100 000 F. TTC.

La rémunération de la Ville se fera en un seul paiement. Ce paiement interviendra au démarrage des travaux.

Il nous est demandé aujourd’hui de signer la présente convention de conduite de l’opération confiée à la Ville de Marseille/Direction Générale des Services Techniques/Direction du Nettoiement et de prévoir l’inscription en recettes des honoraires dus à ce titre à la Ville de Marseille.

99/0883/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU L’ARRETE PREFECTORAL DU 16 DECEMBRE 1992 PORTANT CREATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MARSEILLE PROVENCE METROPOLE VU LA DELIBERATION N° 99/114/ED DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention de conduite d’opération ci-annexée, conclue entre la Ville de Marseille et la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole pour la réalisation de Centres d’Apport Volontaire.

ARTICLE 2 Les recettes résultant des honoraires dûs à la Ville de Marseille pour cette mission de conduite d’opération seront imputées au budget 2000 – Nature 758 – Fonction 812.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN