D01CH-99/0888/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0888/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE – Lancement de

la concertation préalable du public conduite par le Conseil Général en vue de l'aménagement de la déviation de la route départementale n° 59C dans les communes de Marseille et de Septèmes les Vallons, entre la Basse Bédoule et Notre Dame Limite.

99-1745-VRI

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et  » Allô Mairie « , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Département des Bouches-du-Rhône est maître d’ouvrage d’un certain nombre de voies sur le territoire de la commune.

Le Conseil Général a adopté, en séance publique du 14 janvier 1994, un schéma d’aménagement de voirie départementale avec, entre autres objectifs, et compte-tenu des trafics actuels, l’amélioration de la sécurité, la prise en compte de l’environnement et l’optimisation des niveaux de service.

Dans ce schéma figure la route départementale 59 C qui assure la liaison entre le quartier de la Gavotte sur la Commune des Pennes Mirabeau et le quartier de la Basse Bédoule sur la Commune de Septèmes les Vallons.

Les liaisons entre ces quartiers et le quartier de Notre Dame Limite sur Marseille sont assurées par l’Avenue Anne Marie qui présente les caractéristiques géométriques médiocres avec des passages difficiles sous l’autoroute et le franchissement de la voie ferrée par un pont à voie unique.

Le projet du Conseil Général, objet du présent rapport, consiste à réaliser une déviation de la D59C, reliant directement les quartiers de la Basse Bédoule à Septèmes, à Notre Dame Limite à Marseille, par la création d’une voie nouvelle empruntant une partie de l’avenue Anne Marie réaménagée jusqu’à l’avenue de Saint-Antoine, ex RN8.

Le projet prévoit :

  • l’aménagement de deux sections courantes entre les carrefours giratoires plate- forme de 11 mètres, dont 7 mètres de chaussée et deux trottoirs de 2 m de largeur.

  • la création de trois carrefours giratoires :

    . intersection avec l’ex RN8 (Commune de Marseille)

    . intersection avec la Traverse de la Batterie (Commune de Marseille)

    . intersection avec la RD 59 C actuelle sur la commune de Septèmes

  • deux passages supérieurs de franchissement de la voie ferrée :

    . un pour rétablir le trafic sur l’avenue Anne Marie

    . l’autre pour permettre à la voie projetée de franchir la voie ferrée.

  • la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales de 10 000 m3.

En date du 3 novembre 1998, Monsieur le Président du Conseil Général a saisi Monsieur le Maire afin de l’informer du lancement de la concertation préalable et proposer, conformément aux dispositions de l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme, d’organiser cette concertation selon les modalités suivantes :

  1. Annonce de la concertation par :

    . Encart dans la presse locale,

    . Affichage sur le site concerné.

  2. Lancement de la concertation par une réunion publique de présentation du projet organisée dans les locaux du Comité d’Intérêt de Quartier de Notre Dame Limite (Salle Marius Pascal), et annoncée par voie de presse et affichage sur le site,

  3. Exposition publique du projet (plans, photos), dans les locaux du Comité d’Intérêt

    de Quartier,

  4. Mise à disposition du public durant cette période d’un registre lui permettant de

    formuler ses observations,

  5. Permanence assurée pendant deux journées par les techniciens de la Direction des Routes, des Transports et des Equipements du Département, pour répondre aux questions des personnes intéressées par le projet,

  6. Possibilité de concertation des documents dans les locaux de la Direction des Routes, des Transports et des Equipements – Arrondissement de Marseille – 57 Avenue Joseph Vidal – 13008 Marseille, pendant une durée d’un mois, à l’issue de l’exposition publique,

  7. Etablissement par le Conseil Général d’un bilan de la concertation qui sera transmis à la commune de Marseille, à la fin de cette dernière période.

Aux termes de cette procédure, le Conseil Général communiquera à la Ville, le bilan de cette concertation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Le Conseil Municipal donne son accord sur les objectifs poursuivis et les modalités de concertation du public proposés par le Conseil Général des Bouches-du- Rhône, pour les travaux d’aménagement de la Route Départementale 59C – Déviation entre la Basse Bédoule et Notre Dame Limite, tels que définis dans l’exposé ci-dessus.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A

L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN