D01CG-99/0916/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – Lycée CFA Hôtelier de Marseille – Approbation de la convention financière relative à la participation de la Ville aux travaux de reconstruction- réhabilitation.

99-1744-DGABC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Régional Alpes-Côte-d’Azur, réuni le 23 Octobre 1997, a décidé d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de reconstruction et de réhabilitation du Lycée CFA Hôtelier de Marseille.

Le montant prévisionnel de cette opération est arrêté à 194 MF TTC dont la part de la reconstruction est estimée à 157 716 000 F HT.

Le Conseil Municipal de Marseille, déjà sollicité dans le cadre du Plan Lycée Réussite, entend poursuivre sa participation financière aux travaux entrepris dans les lycées. C’est à ce titre qu’il est proposé de participer à hauteur de 10 % de la dépense correspondant à la reconstruction du Lycée CFA Hôtelier de Marseille, soit 15 771 600 F, sur la base de la convention ci-annexée. Cette participation sera versée selon l’échéancier prévisionnel ci-dessous :

– 4 258 332 F en 2000

– 7 513 268 F en 2001

– 4 000 000 F en 2002

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention financière relative à la reconstruction et à la réhabilitation du Lycée CFA Hôtelier de Marseille, fixant la participation financière de la Ville à 15 771 600 F.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention ci- annexée.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée aux budgets des exercices considérés (nature : 65752 – fonction : 22).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN