D01CC-99/0931/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0931/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Centre

Equestre Pastré – Contrat de délégation de service public – Passation de l'avenant n°1.

99-1740-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°97/973/CESS du 19 décembre 1997, la Conseil Municipal désignait comme délégataire de service public du Centre Equestre Pastré, la SARL Centre Equestre Pastré et approuvait le cahier des charges du contrat de délégation qui a été conclu sous le n° 98/012, en date du 9 janvier 1998.

Ce contrat prévoyait à son article IV – gestion de l’installation – et à son article VI – séances socio-éducatives – que les tarifs des séances pourraient être ajustés chaque année en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation, indices mensuels, base 100, année 1990, tableau 24 – 9274 T, indice T 86, relatif aux Services Récréatifs, Culturels et Sportifs, publié au Bulletin Mensuel de la Statistique.

La publication de cet indice est désormais interrompue.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver un avenant au contrat initial, pour substituer au précédent, l’indice INSEE des prix à la consommation, indices mensuels, base 100, année 1998, tableau 23 NT 09411 T, Services Récréatifs.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 97/973/CESS DU 19 DECEMBRE 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

99/0931/CESS

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 1 au contrat de délégation de service public du Centre Equestre Pastré, n° 98/012 en date du 9 janvier 1998, approuvé par délibération n° 97/973/CESS du 19 décembre 1997, ci-annexé.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant visé à l’article 1.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN