VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 Octobre 1999
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.
99/0818/FAG
DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES
TRANSPORTS/ATELIERS/MAGASINS – Marché n° 98/379 passé avec la Société IVECO concernant la fourniture de pièces détachées pour véhicules de marque IVECO – Avenant n°1 relatif au changement de l'indice de la formule d'ajustement des prix.
99-1739-TAM
– o –
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Par délibération n° 97/836/FAG du 24 novembre 1997, La Direction des T. A. M. a été autorisée à lancer un appel d’offres ouvert pour la fourniture de pièces détachées pour véhicules de marque IVECO.
Le marché à bons de commande n° 98/379 résultant de cet appel d’offres a été conclu avec la Société IVECO et notifié le 03 novembre 1998 pour une durée de deux ans.
L’article 8 du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières prévoit des prix ajustables une fois à la date anniversaire de notification du marché.
Cet ajustement est réalisé par référence au dernier indice Im connu 30 jours calendaires avant la date anniversaire, publié au bulletin mensuel des statistiques, tableau 23, intitulé indice des prix à la consommation, sous rubrique « utilisation des véhicules » pièces de rechange pour véhicules – identifiant 6212.
Il s’avère qu’en février 1999, cet indice a été modifié et éclaté en deux groupes. Il convient donc dorénavant, de se référer à l’identifiant 07212 « autres pièces de rechange et accessoires ».
Or, la modification du prix par le truchement de la formule de révision résultant de l’application des stipulations contractuelles, il convient de procéder à l’établissement de l’avenant n°1 afin de désigner le nouvel indice applicable.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
99/0818/FAG
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS
OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n° 98/379 qui a pour objet de modifier l’indice servant de référence à la formule d’ajustement des prix prévu à l’article 8 du CCATP du dit marché.
ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant susvisé.
Vu pour enrôlement
LE MAIRE DE MARSEILLE
SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE
Signé : Jean-Claude GAUDIN
Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.