D01C9-99/0816/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0816/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES

TRANSPORTS/ATELIERS/MAGASINS – Marché n° 99/168 passé avec la Société RENAULT FRANCE AUTOMOBILES concernant la fourniture de pièces détachées pour véhicules de marque Renault – Avenant n°1 relatif au changement de l'indice de la formule d'ajustement des prix.

99-1737-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/540/FAG du 29 juin 1998, La Direction des T. A. M. a été autorisée à lancer un appel d’offres ouvert pour la fourniture de pièces détachées pour véhicules de marque Renault.

Le marché à bons de commande n° 99/168 résultant de cet appel d’offres a été conclu avec la Société RENAULT FRANCE AUTOMOBILES et notifié le 26 avril 1999 pour une durée de deux ans.

L’article 8 du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières prévoit des prix ajustables une fois à la date anniversaire de notification du marché.

Cet ajustement est réalisé par référence au dernier indice Im connu 30 jours calendaires avant la date anniversaire, publié au bulletin mensuel des statistiques, tableau 23, intitulé indice des prix à la consommation, sous rubrique « utilisation des véhicules » pièces de rechange pour véhicules – identifiant 6212.

Il s’avère qu’en février 1999, cet indice a été modifié et éclaté en deux groupes. Il convient donc dorénavant, de se référer à l’identifiant 07212 « autres pièces de rechange et accessoires ».

Or, la modification du prix par le truchement de la formule de révision résultant de l’application des stipulations contractuelles , il convient de procéder à l’établissement de l’avenant n°1 afin de désigner le nouvel indice applicable.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

99/0816/FAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n° 99/168 qui a pour objet de modifier l’indice servant de référence à la formule d’ajustement des prix prévu à l’article 8 du CCATP du dit marché.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant susvisé.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN