D01C5-99/0842/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0842/FAG

DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – SEM MODE

MEDITERRANEE DEVELOPPEMENT – Dissolution de la société – Reprise des actifs par la Ville.

99-1733-DSC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La SEM Mode Méditerranée Développement a été créée en 1993 afin d’assurer la gestion du bâtiment de l’Espace Mode Méditerranée et d’engager des actions commerciales et promotionnelles dans le domaine de la mode.

Afin d’assurer sa mission dans les meilleures conditions, la SEM a financé l’acquisition de matériels afin d’équiper et de valoriser l’immeuble de l’Espace Mode Méditerranée appartenant à la Ville.

L’Assemblée Générale Extraordinaire de la SEM du 22 décembre 1998 a prononcé sa dissolution anticipée à compter du 1er janvier 1999.

Dans la perspective de l’établissement du compte de liquidation définitif, il convient que la Ville, qui souhaite récupérer ces matériels et mobiliers indispensables au bon fonctionnement de l’immeuble dont elle est propriétaire, rachète les actifs qu’ils constituent.

Il faut distinguer :

1/ Du matériel audiovisuel acquis par la SEM sous forme d’un crédit bail contracté avec la Société MASSILIA BAIL.

La valeur de rachat de ce matériel dont le descriptif est annexé à la présente délibération est égale à la soulte du crédit bail payé par la SEM, soit 2 289,76 F HT.

2/ Du matériel et du mobilier divers dont le document d’inventaire est annexé à la présente délibération avec une valeur de rachat égale à la valeur nette comptable, soit 124 530,74 F.

99/0842/FAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille s’engage à racheter le matériel équipant l’immeuble de l’Espace Mode Méditerranée, dont la liste et le descriptif sont annexés à la présente délibération pour un montant de 126 820,50 F, soit 152 945,52 F TTC.

ARTICLE 2 Les crédits correspondants seront inscrits sur :

Fonction

020

Nature

2184

137 527,19 F TTC

Service

603

Fonction

020

Nature

2188

5 958,09 F TTC

Service

603

Fonction

020

Nature

2188

3 922,47 F TTC

Service

602

Fonction

020

Nature

205

2 776,32 F TTC

Service

602

Fonction

020

Nature

2183

2 761,45 F TTC

Service

603

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document concourant à la bonne exécution de ces décisions.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN