D01C4-99/0775/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0775/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION MUNICIPALE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – PREVENTION DE LA DELINQUANCE – Attribution de

subventions.

99-1732-DMPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au C.C.A.S., aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En réunion du 26 février 1999, le bureau du Conseil Communal de Prévention de la Délinquance a confirmé pour l’année 1999 les axes d’intervention suivants prévus au Contrat de Ville conclu le 11 juillet 1994 avec l’Etat, la Région et le FAS.

  • accès au droit et aux victimes,

  • prévention dans les lieux sensibles,

  • prévention de la récidive,

  • prévention de la délinquance des mineurs,

  • lutte contre les toxicomanies.

    Ces axes ont été complétés par la signature, le 29 mars 1999, du Contrat Local de Sécurité comme suit :

  • accès au droit aide aux victimes de médiation,

  • prévention de la récidive,

  • prévention des toxicomanies,

  • délinquance des mineurs, violences scolaires, errance urbaine des mineurs,

  • sécurité et lieux sensibles,

  • transport,

  • squats, non sédentaires, errance urbaine des majeurs,

  • accès aux services publics de quartiers.

Les programmes d’actions suivants s’inscrivent dans ces orientations et bénéficient de manière conjointe des financements des partenaires du Contrat de Ville.

La Ville ayant décidé de rajouter une ligne supplémentaire de Bus/Plages des Hauts de Mazargues vers les plages du Prado, le Conseil Communal de Prévention de la Délinquance, lors de son bureau du 9 juillet 1999 a retenu l’Association Marseille Méditerranée Médiation Stratégie pour la mise en place d’animateurs – médiateurs sur cette ligne de bus/plages.

Par ailleurs, les animations prévues sur les plages du Prado nécessitant l’affectation d’un adjoint-animateur, il est proposé de compléter la subvention attribuée à l’association Profession Sport 13 par délibération en date du 25 juin 1999 de la somme correspondante à ce poste.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de la production de documents comptables, clairs et précis et après vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Seuls les dossiers d’associations dont les documents administratifs sont réglementaires figurent dans la présente délibération.

Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2000. Au- delà ces subventions seront considérées comme caduques.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Les subventions figurant dans la colonne « Ville » de la liste ci-annexée sont approuvées.

Le montant total soit 85 960 F sera imputé sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville – Prévention de la Délinquance sur le Budget Primitif 1999 – Fonction 025 – Nature 6574.

ARTICLE 2 Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2000.

Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

ARTICLE 3 Les associations seront mandatées sous réserve de la production de documents comptables, clairs et précis et de la vérification de l’ensemble des pièces administratives et financières.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN