D01BY-99/0767/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0767/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION

– DIRECTION DE L'INFORMATIQUE – Acquisition de matériels micro-informatiques et prestations associées pour les Services et les Ecoles Elémentaires de la Ville de Marseille – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-1726-INFOR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) sont l’un des enjeux majeurs de l’évolution de l’administration territoriale, notamment en occupant une place prépondérante dans la gestion des services offerts à la population.

Un effort très important a été porté, ces dernières années, sur l’équipement des services municipaux en matériels informatiques et base logicielle. Au 31 décembre 1998, les services disposaient de quelque 3120 micro-ordinateurs (soit un accroissement de 30 % par rapport à l’année précédente) et de 1480 imprimantes (soit une augmentation de 25 % par rapport à 1997). L’extension du parc informatique s’est accompagnée d’un renouvellement important et d’une amélioration de la qualité des matériels, mais aussi de la mise en place d’outils logiciels bureautiques performants et standardisés.

Le rythme d’évolution annuelle du parc de micro-ordinateurs est actuellement de 500 machines remplacées et de 300 unités en extension.

Par ailleurs les Nouvelles Technologies font partie des outils à disposition des enseignants. Les écoles de Marseille sont dotées depuis plusieurs années de micro-ordinateurs. Ces équipements sont devenus en grande partie obsolètes et inadaptés aux besoins.

Au surplus, dans le cadre du Plan Ecole Réussite, en liaison avec l’Inspection Académique des Bouches-du-Rhône, une nouvelle définition des équipements multimédia et de communication à mettre en oeuvre dans les écoles, a été élaborée.

Il convient donc de commencer à exécuter ce volet du Plan Ecole Réussite destiné à remettre à niveau les sites informatiques existant dans les écoles et à implanter de nouveaux équipements.

Ces actions correspondent à une autorisation de programme de 1 200 000 F pour la mise à niveau et à une autre autorisation de programme de 3 200 000 F pour les nouveaux équipements multimédia et de communication.

Pour l’acquisition des matériels nécessaires aux services municipaux, la Ville a eu, par le passé, généralement recours à l’UGAP.

Compte tenu de la nouvelle politique mise en oeuvre par cet établissement, et afin d’obtenir les meilleures conditions économiques pour la Ville, mais aussi satisfaire à nos contraintes, il

est apparu très souhaitable que la Ville lance un appel d’offres en vue de la conclusion directe des marchés pour l’acquisition des matériels micro-informatiques, ainsi que des prestations associées.

Pour ce qui concerne l’acquisition des matériels informatiques destinés aux écoles élémentaires, le Conseil Municipal a décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, par délibération

n° 98/0935/CESS du 30 Novembre 1998. Toutefois, après remise des plis, cette procédure a été déclarée sans suite.

Dès lors l’appel d’offres ouvert qui nous est proposé porte sur l’équipement informatique des services municipaux et des écoles élémentaires ; il est soumis aux dispositions des articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics et à l’article 273 modifié par le décret n° 99 – 331 du 29 Avril 1999 relatif aux marchés à bons de commande et notamment en son article 4 -A 3 relatif aux marchés à bons de commande, sans minimim ni maximum, avec plusieurs titulaires et sur la base de prix unitaires.

L’appel d’offres comporte deux lots donnant lieu à marchés sur la base du dossier de consultation des entreprises ci-joint :

Lot n°1 – acquisition de postes de travail et périphériques en environnement Apple –

Mac OS.

PC Windows.

Lot n° 2 – acquisition de postes de travail et périphériques en environnement Chaque marché aura une durée d’un an renouvelable une fois, par tacite

reconduction pour une période d’un an, sauf dénonciation expresse de l’une ou l’autre des parties trois mois avant l’échéance.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 98/0935/CESS DU 30 NOVEMBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est déclarée sans suite la consultation pour l’acquisition de matériels visée par la délibération n° 98/0935/CESS du 30 Novembre 1998.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de l’acquisition des matériels micro-informatiques et des prestations associées, pour les services municipaux et les écoles élémentaires de la Ville de Marseille.

ARTICLE 3 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé :

Lot n°1 – acquisition de postes de travail et périphériques en environnement Apple

– Mac OS.

Lot n° 2 – acquisition de postes de travail et périphériques en environnement PC Windows.

Les marchés seront à bons de commande, sans minimum ni maximum, avec plusieurs titulaires ; ils auront une durée d’un an renouvelable une fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’euro.

ARTICLE 6 La dépense découlant de l’exécution des marchés sera imputée au budget d’investissement des exercices 1999 et suivants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN