D01BW-99/0754/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES INTERVENTIONS SOCIALES – Attribution d'une subvention d'équipement à l'Association Vacances Léo Lagrange pour les travaux de rénovation du Centre du Frioul.

99-1724-DIS

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’association Vacances Léo Lagrange gère sur le site du Frioul un Centre de Loisirs avec hébergement à caractère social et sportif en direction des enfants et des adolescents.

Ce Centre est la seule structure dynamique qui fonctionne quasiment toute l’année sur l’île en accueil collectif de la jeunesse.

Cet établissement accueille depuis sa création des centaines de classes de découverte du milieu marin. Il est un des rares établissement classé comme centre permanent de classes de mer par l’Inspection Académique. Dans les périodes non scolaires, le Centre du Frioul accueille des séjours sportifs (voile et plongée sous-marine).

Ce Centre de Loisirs a été créé en 1976. Aujourd’hui l’ensemble des bâtiments et équipements sportifs a besoin d’une réfection totale pour s’adapter aux exigences d’hygiène et de sécurité telles qu’elles sont définies par la législation en vigueur des centres accueillant des enfants et des adolescents.

4 179 886 F.

L’ensemble du programme de travaux a été estimé par la maîtrise d’oeuvre à

Ces travaux seront cofinancés par l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général des

Bouches-du-Rhône, la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville de Marseille.

La Ville de Marseille financera le projet à hauteur de 1 Million de Francs selon les dispositions précisées dans la convention ci-annexée qui définit les engagements des parties. Le Plan de Financement de l’opération qui détermine la participation de tous les partenaires est joint en annexe au présent rapport.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

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LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée l’attribution d’une subvention d’investissement de 1 Million de Francs au bénéfice de l’association Vacances Léo Lagrange, 67 la Canebière 13001 Marseille, pour la réalisation de travaux de rénovation du Centre de Vacances et de Loisirs du Frioul.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention financière ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Association Vacances Léo Lagrange.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention sus- visée.

ARTICLE 4 Le montant de la dépense, soit 1 000 000 F (un million de francs) sera imputé sur le crédit inscrit au Budget 1999 Nature 6572-Fonction 025.

ARTICLE 5 La subvention sera versée après production par le bénéficiaire des factures acquittées relatives à l’opération subventionnée.

Les paiements seront effectués dans un délai de deux ans à compter de la notification de l’attribution de la subvention ; passé ce délai cette subvention sera considérée comme caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN