D01BQ-99/0768/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Création d'un poste d'intervention de la Protection Civile à Saint-Menet – La Buzine 13011 MARSEILLE – Approbation de l'autorisation de programme – Financement.

99-1718-DTEST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité, et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des missions de la protection civile urbaine, il s'est avéré nécessaire de doter celle-ci de postes d'interventions au plus près du terrain.

C'est ainsi qu'à été choisie l'ancienne école désaffectée de St Menet pour y accueillir une partie des équipes bénévoles chargée de la zone est de Marseille.

Cette installation nécessite que soient pris en compte certains travaux dans l'ancienne école, visant notamment, à garer les engins d'intervention, à rééquiper en électricité et chauffage les locaux, à aménager les locaux de PC radio et de commandement, ainsi que les vestiaires nécessaires aux groupe d'intervention.

Ces travaux sont décrits dans l'avant projet sommaire établi par la DGABC – Direction est, sur la base duquel seront effectués les travaux.

Pour réaliser cette opération une autorisation de programme estimée à 0,600 MF TTC

est nécessaire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L'ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT

VU LE DÉCRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée la réalisation des travaux nécessaires à l'implantation d'un poste d'intervention pour la Sécurité Civile Urbaine dans les locaux de l'ancienne école de St Menet, sur la base de l'avant projet sommaire ci-joint.

ARTICLE 2 Est approuvée l'autorisation de programme de 0,600 MF TTC, dont les crédits de paiement seront prévus en totalité en 1999.

ARTICLE 3 La dépense correspondante à cette opération sera à la charge de la Ville et imputée au Budget de la Ville, nature 2313, fonction 114.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, A LA PROTECTION CIVILE, A LA COMMISSION DE SECURITE ET A LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN