D01BM-99/0724/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0724/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – Gratuité des frais d'obsèques du jeune Nadir DJELLAL.

99-1714-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 24 mai 1999, est décédé tragiquement à Marseille, dans la cité La Maurellette (15ème arrondissement), le jeune Nadir DJELLAL, âgé de 10 ans.

Devant l'émoi suscité par ce décès et son caractère particulièrement subit et imprévisible, la Ville de Marseille a assuré l'intégralité de l'organisation des obsèques, dont notamment les formalités, fournitures et prestations concourant à l'inhumation du défunt.

Afin de consolider cette implication humanitaire et de marquer l'adhésion et la solidarité de notre Ville à l'égard de la famille du défunt, il apparaît opportun d'accorder la gratuité des frais d'obsèques du jeune Nadir DJELLAL, dans le respect de la délibération du Conseil Municipal n° 93/786/AG du 20 décembre 1993 fixant une prestation funéraire type dans les cas de gratuité.

A cet égard, il est précisé que ces frais d'obsèques se sont élevés à 7.991,97 F T.T.C.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES COMMUNES

VU LA DELIBERATION N° 74/134/SP DU 25 FEVRIER 1974 VU LA DELIBERATION N° 93/786/AG DU 20 DECEMBRE 1993 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

99/0724/FAG

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est accordée la gratuité des funérailles du jeune Nadir DJELLAL, s'élevant à 7.991,97 F.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX OPERATIONS FUNERAIRES ET AUX CIMETIERES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN