D01BJ-99/0833/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – Indemnités de repas dues

aux maîtres-nageurs-sauveteurs de la Police Nationale.

99-1711-DGPP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille et la Police Nationale collaborent depuis 1987 pour la surveillance des plages de la Ville.

Depuis cette date, la Police Nationale met chaque été une vingtaine de fonctionnaires titulaires du diplôme de maître nageur sauveteur qui assurent tout à la fois la surveillance de la baignade et la tranquilité publique des plages.

Ce dispositif est complété par la Ville de Marseille qui prend à sa charge la réalisation et la maintenance des installations des matériels de sécurité et qui fournit un complément de personnel saisonnier recruté pour l’occasion.

Les fonctionnaires de police qui travaillent selon un rythme différent de celui en vigueur dans les autres unités ne peuvent évidemment bénéficier d’une pause déjeuner ; cette période étant celle d’une activité accrue sur les plages.

Ils peuvent donc prétendre au versement d’une indemnité réglementaire de 35 F par jour que la Police Nationale ne peut prendre en charge.

Il importe donc de matérialiser l’accord de la Ville pour la prise en charge de cette

modeste dépense.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est autorisé, pour la saison 1999, le remboursement de l’indemnité de repas due aux maîtres-nageurs-sauveteurs de la Police Nationale, sur la base de 35 F par homme et par jour de surveillance exercée.

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ARTICLE 2 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 1999 de la Direction Générale de la Prévention et de la Protection – Direction Municipale de la Sécurité Civile – fonction 114, nature 62878.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, A LA PROTECTION CIVILE, A LA COMMISSION DE SECURITE ET A LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN