D01BI-99/0776/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0776/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – GRAND PROJET URBAIN – Construction du stade de

l'Estaque et du terrain de proximité sur le site la ZAC DE SAUMATY SEON 13016 MARSEILLE – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme – Financement.

99-1710-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/600/EHCV du 27 octobre 1997, le Conseil Municipal approuvait le principe de la construction du Stade de l’Estaque et du terrain de proximité sur le site de la ZAC de Saumaty Séon et le lancement d’un avis d’appel public à la concurrence conformément à l’article 314bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics en vue de désigner un concepteur chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de cette opération.

Par délibération n° 98/0728/CESS du 5 octobre 1998, le Conseil Municipal approuvait pour la réalisation de cette opération, la désignation selon la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre qui s’est tenue le 14 mai 1998, du groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

  • Monsieur MANFREDI Architecte mandataire,

  • Messieurs DALIBARD et BARISAIN Architectes associés,

  • GARNIER Bureau d’Etudes Techniques,

  • R2M Economiste de la Construction.

    et le marché négocié de maîtrise d’oeuvre pour un montant de 731 343,29 F HT.

    Par délibération n° 99/0124/CESS du 1er mars 1999, le Conseil Municipal approuvait :

  • l’avant projet sommaire correspondant au programme :

    . un complexe sportif comprenant : – une conciergerie, des vestiaires et des tribunes

    • un terrain de football en stabilisé homologué catégorie

      « C »

    • des aires d’athlétisme pour scolaires

    • des aires de stationnement.

. un terrain de proximité mitoyen au Centre Social.

l’autorisation de lancer un appel d’offres sur la base de cet avant projet sommaire.

Il convient désormais de faire approuver par le Conseil Municipal une augmentation de l’autorisation de programme de cette opération pour un montant de 0,50 MF TTC.

Cette augmentation est principalement due à une modification de la côte du sol fini du

terrain de football.

En phase avant projet sommaire, les maîtres d’oeuvre, pour optimiser le coût des

mouvements de déblais et remblais, et rester dans l’enveloppe financière, ont calé le terrain à la côte 32,50 NGF.

En phase avant projet définitif, les maîtres d’oeuvre, compte tenu de la mauvaise qualité du sous-sol constitué de remblais des carrières d’argile, ont abaissé le terrain de football à la côte 32,00 NGF pour atteindre une qualité optimale de portance du fond de forme.

Il en résulte une augmentation de la masse et du coût des déblais et une majoration de l’estimation prévisionnelle.

Cette opération sera financée par une subvention de la Région Provence-Alpes-Côte- d’Azur d’un montant de 787.800 F déjà obtenue et par une subvention de l’Union Européenne qui sera sollicitée ultérieurement.

Le concours financier de l’Etat, au titre du GPU, devrait s’élever à 50% du montant hors taxes de l’opération et permettre ainsi de diminuer la charge supplémentaire occasionnée à la Ville par l’augmentation de l’autorisation de programme.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L'ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 97/600/EHCV DU 27 OCTOBRE 1997 VU LA DELIBERATION N° 98/0728/CESS DU 5 OCTOBRE 1998 VU LA DELIBERATION N° 99/0124/CESS DU 1ER MARS 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération relative à la construction du stade de l’Estaque et du terrain de proximité sur le site de la Zac de Saumaty Séon – 13016 Marseille, pour un montant de 0,50 MF TTC.

L’autorisation de programme est ainsi portée à 10,00 MF TTC et ventilée selon l’échéancier des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercices antérieurs : 0,06 MF TTC,

Exercice 1999 : 0,90 MF TTC,

Exercice 2000 : 9,04 MF TTC.

ARTICLE 2 Est acceptée une subvention de l’Etat dans le cadre du GPU, à hauteur de 50% du montant hors taxes de l’opération.

Les différentes subventions sollicitées et obtenues viendront en déduction de la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN