D01B9-99/0750/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0750/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – ATELIER D'AMENAGEMENT

URBAIN – Aménagement de la place Arzial et de ses abords – Approbation de l'avant projet et de l'augmentation de l'autorisation de programme – Lancement de la procédure d'appel d'offres – Demande de subventions.

99-1701-ATAU

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville, et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0277/EHCV du 26 Avril 1999, le Conseil Municipal approuvait le programme d’aménagement de la Place Arzial et de ses abords et le mode passation d’un marché négocié de Maîtrise d’Oeuvre partielle pour la conception de cet espace.

Le programme qui a été approuvé comprenait les éléments suivants :

  • recréer une place urbaine centrale qui favorise une meilleure convivialité et qui permette la mise en valeur de la belle façade néo-romane de l’église récemment ravalée ;

  • établir et améliorer les continuités urbaines au travers d’un cheminement piéton sur lequel se greffent des espaces publics identifiables ;

  • assurer la compatibilité de ces espaces publics avec les futures infrastructures d’Euroméditerranée et notamment la réalisation du demi-échangeur Bd National/Autoroute A7, dit échangeur Melchior GUINOT, inscrit en emplacement réservé au POS et figurant au  » Schéma de référence «  d’Euroméditerranée.

    L’enjeu global de l’aménagement est de permettre une amélioration rapide et significative du cadre de vie de ce quartier en difficulté par un projet de qualité qui ne vienne pas en contradiction avec les réservations d’emprise des infrastructures projetées.

    Le marché d’étude résultant de la consultation a été attribué au groupe  » ACTOM «  architectes et paysagiste.

    Le projet d’aménagement s’inscrit dans un périmètre plus large de réflexion dans le but de constituer une réponse urbaine à l’échelle du quartier. C’est à cette échelle que l’organisation du site est calée en emprise et en altimètrie afin d’intégrer les ouvrages du futur demi-échangeur Bd National/A7.

    Le périmètre opérationnel couvre quant à lui une surface de 7 500 m2 environ. Le projet qui s’y développe vise à un changement de statut de ces espaces (qui ne doivent plus être vécus

    comme un  » dessous «  de viaduc et un délaissé d’infrastructure faisant office de tampon avec l’autoroute mais comme un véritable espace urbain de quartier).

    En conséquence, il est proposé :

  • une place urbaine basse, la place Arzial proprement dite. C’est la plus grande surface libre et potentiellement publique du quartier. Aujourd’hui, sa composition, ses cloisonnements la dévalorisent et ne favorisent pas la convivialité recherchée. L’espace est restructuré, une zone de parvis est recréée devant l’église qui constitue, par delà les piles du viaduc, un potentiel de compréhension et de lisibilité de la structure villageoise.

  • sous le viaduc, une zone d’aménagement provisoire en réserve du futur demi- échangeur. Pourront s’y développer de nouveaux usages par la mise en place d’un mini-plateau d’évolution.

  • une placette haute, ancien délaissé d’autoroute végétalisé, auquel un nouveau statut doit être conféré. Commandant l’accès au site proche des écoles et du théâtre Toursky, elle devra constituer un appel visible et offir la plus grande perméabilité au piéton. Le patrimoine végétal intéréssant y sera préservé.

  • enfin, un cheminement piéton requalifié longeant la voie desserte dont l’emprise, trop large, est réduite, unira la place Arzial à la placette haute et au-delà, les écoles et le théâtre Toursky.

    Dans ce cadre, un meilleur confort et une meilleure sécurité des usagers seront assurés par une reprise des revêtement de sol dégradés, de nouvelles plantations d’alignement, un renforcement de l’éclairage et l’implantation de mobilier urbain de type Centre Ville.

    A l’occasion de la mise en place de la comptabilité AP/CP en décembre 1997, cette opération a fait l’objet d’un vote d’autorisation de programme, estimé alors d’après ratios à 5 MF TTC. Sur la base de l’estimation résultant de l’Avant Projet Sommaire et compte tenu du montant des études opérationelles, il convient à ce jour d’approuver une augmentation d’autorisation de programme d’un montant de 0,5 MF, ce qui porte l’opération à un montant total de 5,5 MF TTC.

    Il est proposé conformément aux articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics de lancer un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux d’aménagement.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’aménagement de la Place Arzial et de ses abords.

    ARTICLE 2 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme estimée à 0,5 MF, ce qui porte l’opération à 5,5 MF TTC.

    L’échéancier prévisionnel des crédits de paiement est le suivant :

    • exercices antérieurs : 0,066 MF

    • exercice 1999 : 0,2 MF

    • exercice 2000 : 2,2 MF

    • exercice 2001 : 3,034 MF

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de l’aménagement, sur la base de l’Avant Projet ci-annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 La Ville de Marseille sollicite auprès de l’Union Européenne, de l’Etat et de la Région des subventions aux taux les plus élevés possibles.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers de subvention.

ARTICLE 7 Les crédits correspondant au financement de cette opération seront inscrits aux Budgets Primitifs 1999 et suivants en section d’Investissement : Nature 2315 Fonction 821. Les subventions qui seront sollicitées auprès de l’Etat, de la Région et de l’Union Européenne viendront en déduction de la charge Ville. Les financements attendus peuvent être estimés à environ 3,8 MF.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE CONSEILLER DELEGUE AU

DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN