VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 Juillet 1999
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.
99/0752/EHCV
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECLAIRAGE – Travaux
d'intégration des réseaux EDF – Approbation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement.
99-1696-ECLA
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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et
« Allô Mairie », soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Par délibération n° 98/0922/FAG du 30 Novembre 1998, le Conseil Municipal a approuvé la Charte de Partenariat passée entre la Ville de Marseille et E.D.F. qui pose le principe d'une collaboration renforcée entre les partenaires pour mener à bien des projets d’intérêt commun dans les domaines relatifs à l'activité d'E.D.F.
Le texte de la Charte définit les modalités de réalisation et de financement des actions envisagées, pour lesquelles E.D.F. s'engage à participer financièrement à hauteur de 50%.
Les travaux à réaliser dans le cadre de ce partenariat concernent l'intégration des réseaux d'électricité dans l'environnement urbain.
La présente délibération a pour objet de soumettre à l'approbation du Conseil Municipal l'autorisation de programme de l'opération, d'un montant de 5 800 000 F TTC.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS
OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l'opération "insertion de réseaux" dans la limite d'une autorisation de programme fixée à 5 800 000 F TTC et selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :
Exercice 1999 : 600 000 F TTC
Exercices suivants : 5 200 000 F TTC.
99/0752/EHCV
ARTICLE 2 Dans le cadre de la Charte, la Ville de Marseille et E.D.F. participent respectivement au financement de cette opération à hauteur de 50%.
ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A
L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE
Signé : Maurice TALAZAC
Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.