D01B4-99/0752/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0752/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECLAIRAGE – Travaux

d'intégration des réseaux EDF – Approbation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement.

99-1696-ECLA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et

« Allô Mairie », soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0922/FAG du 30 Novembre 1998, le Conseil Municipal a approuvé la Charte de Partenariat passée entre la Ville de Marseille et E.D.F. qui pose le principe d'une collaboration renforcée entre les partenaires pour mener à bien des projets d’intérêt commun dans les domaines relatifs à l'activité d'E.D.F.

Le texte de la Charte définit les modalités de réalisation et de financement des actions envisagées, pour lesquelles E.D.F. s'engage à participer financièrement à hauteur de 50%.

Les travaux à réaliser dans le cadre de ce partenariat concernent l'intégration des réseaux d'électricité dans l'environnement urbain.

La présente délibération a pour objet de soumettre à l'approbation du Conseil Municipal l'autorisation de programme de l'opération, d'un montant de 5 800 000 F TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l'opération "insertion de réseaux" dans la limite d'une autorisation de programme fixée à 5 800 000 F TTC et selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercice 1999 : 600 000 F TTC

Exercices suivants : 5 200 000 F TTC.

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ARTICLE 2 Dans le cadre de la Charte, la Ville de Marseille et E.D.F. participent respectivement au financement de cette opération à hauteur de 50%.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A

L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN