D01B3-99/0760/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0760/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Assistance technique au nettoyage dans les écoles – Acquisition de matériel en vue d'interventions de nettoyage – Approbation de l'autorisation de programme.

99-1695-EDUC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Au titre de 1999, l’Administration Municipale a retenu comme Contrat d’Objectif présenté par la Direction Générale de l’Education et de la Petite Enfance l’assistance technique au nettoyage dans les écoles.

Ce projet a pour premier objectif un meilleur rendu de l’entretien des locaux scolaires en direction des enfants d’abord, des enseignants et autres intervenants ensuite. Cependant, celui-ci ne se substitue pas à l’entretien quotidien qu’il vient compléter, renforcer, et faciliter.

Cette assistance technique consiste en l’utilisation de 2 véhicules utilitaires légers par secteur territorial de l’Education (soit 8 au total), clairement identifiés « Propreté Ecole », équipés de matériel pour des interventions rapides. Dans un premier temps, 2 agents municipaux seront affectés par véhicule.

Ces équipes interviendront dans les écoles à la demande du personnel des écoles et des enseignants via les services territoriaux, soit de façon exceptionnelle soit de façon planifiée.

Cette opération nécessite :

  • l’acquisition de 8 véhicules utilitaires légers : 1 200 000 F

  • l’équipement de ces 8 véhicules en matériels spécialisés

    de nettoyage : 400 000 F

  • l’acquisition de matériel de liaison : 50 000 F

  • l’aménagement technique des locaux des services territoriaux : 100 000 F

  • divers et imprévus : 50 000 F

Total de l’opération : 1 800 000 F

Sur le plan du personnel, 2 agents sont prévus, soit 16 agents au départ, renforcés d’une unité par service territorial à partir de janvier 2000, afin de permettre des rotations normales en périodes de congés, ou d’absences plus généralement.

99/0760/CESS

Participeront en collaboration à cette action, les deux Directions en charge des Achats, la Direction Générale de la Logistique – Direction Transports Ateliers Magasins, ainsi que la Direction Générale du Personnel.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération « Assistance technique au nettoyage dans les écoles. Acquisition de matériel en vue d’intervention de nettoyage » dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 1 800 000 F, selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

– exercice 1999 : 1 800 000 F (Opération I – 506701)

ARTICLE 2 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tous les documents relatifs aux procédures d’acquisitions qui en découleraient.

ARTICLE 4 Les crédits de paiement nécessaires seront inscrits au budget d’investissement de l’exercice 1999 sur les budgets des services concernés, au titre de l’opération citée à l’article 1.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN