D01B0-99/0626/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0626/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – CETER –

Appels d'offres ouverts pour la fourniture de papiers nécessaires aux divers services de la Ville de Marseille et le remplacement d'une presse offset monocouleur – Délibérations annulées.

99-1692-CETER

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n° 99/0430/FAG et n° 99/431/FAG du 31 mai 1999, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour respectivement le remplacement d’une presse offset monocouleur et la fourniture de papiers nécessaires aux divers services de la Ville de Marseille, ainsi que les dossiers de consultation des entreprises nécessaires pour la passation desdits marchés.

Or, suite à une erreur matérielle, les dossiers déposés en Préfecture ne reprenaient pas les corrections demandées.

En conséquence, pour ces raisons, il convient d’annuler les délibérations précitées.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Suite à une erreur matérielle dans la transmission en Préfecture des dossiers de consultation aux entreprises, les délibérations n°99/430/FAG et n° 99/431/FAG du 31 mai 1999 sont annulées.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

99/0626/FAG

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN