D01AZ-99/0625/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Appel

d'offres sur performances – Année 2000 – Objectifs de communication générale avec préconisation en termes d'actions et d'outils à mettre en oeuvre.

99-1691-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

A l’occasion de l’an 2000, la Ville de Marseille souhaite pouvoir mener à bien une politique de communication d’envergure.

En raison de la nature des besoins à satisfaire et de l’exigence des résultats à atteindre, le principe de l’appel d’offres sur performances, conformément à l’article 303 du Code des Marchés Publics, a été retenu pour la présente consultation.

La campagne de communication 2000 devra s’inscrire dans la continuité et la lignée du travail entrepris pour la Coupe du Monde en 1998 et le 26e Centenaire en 1999.

Elle devra s’intégrer également dans la stratégie de communication définie pour Marseille, à savoir :

Une ville qui fonctionne mieux, Une ville qui se développe,

Une ville qui rayonne davantage.

Cette campagne, qui devra se développer sur les niveaux locaux, nationaux voire internationaux, s’articulera sur des événements grand public qui jalonneront l’année (à titre d’exemple : le carnaval, la foire, le sport, le livre…).

L’appel d’offres sur performances portera sur la conception et la réalisation d’un label 2000, d’une campagne de communication et de messages associés à la conception de ce label décliné autour des grands événements.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

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LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe du lancement d’un appel d’offres sur performances en vue de désigner un groupement de prestataires de service qui sera chargé, pour l’an 2000, des objectifs de la communication avec préconisation en termes d’actions et d’outils à mettre en oeuvre.

ARTICLE 2 Les offres seront examinées et classées par la Commission prévue à l’Art. 279 du Code des Marchés Publics composée en outre d’un tiers au moins de personnalités désignées par arrêté de Monsieur le Maire, en raison de leur compétence en la matière qui fait l’objet de l’appel d’offres (Art. 303 du Code des Marchés Publics).

ARTICLE 3 Une délibération ultérieure soumettra au Conseil Municipal le programme fonctionnel et le dossier de consultation des entreprises liés à cet appel d’offres sur performances.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN