D01AU-99/0671/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROGRAMMATION ET POLITIQUE DE L'HABITAT – GRAND PROJET

URBAIN – Aménagement des accès au collège Henri Barnier – 15ème arrondissement – Autorisation du lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-1686-PPH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/561/EHCV du 25 juin 1999, le Conseil Municipal approuvait le programme d’aménagement des accès au collège Henri Barnier, le mode de désignation d’un maître d’oeuvre pour leur conception et le suivi de leur réalisation.

Afin de réaliser ces aménagements à l’échéance de janvier 2000, date d’objectif de mise en service du nouveau collège, il est proposé de lancer un appel d’offre ouvert, en application des articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation des travaux, tels que décrits dans l’avant-projet joint en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le lancement d’un appel d’offre ouvert pour la réalisation des accès au collège Henri Barnier.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avant-projet joint en annexe.

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Le coût des travaux est évalué à 1 100 000 F.

ARTICLE 3 Des subventions seront sollicitées auprès de l’Etat et du Département des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de cette consultation, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés, de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE CONSEILLER DELEGUE AU

DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN