D01AQ-99/0734/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0734/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – ATELIER D'AMENAGEMENT

URBAIN – PROJET CENTRE VILLE – Place des Pistoles – Demande de subvention auprès de l'Union Européenne au titre du FEDER – Objectif 2.

99-1682-ATAU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0230/EUGE en date du 29 mars 1999, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de l’aménagement de la Place des Pistoles, et l’Autorisation de Programme s’élevant à un montant de 7,5 MF TTC.

La Ville de Marseille s’est déjà vu attribuer pour cet aménagement des subventions de la part de l’Etat et de la Région au titre du Contrat de Ville. L’opération étant éligible au titre du FEDER – Objectif 2, il convient donc dans le but d’obtenir des subventions au taux le plus élevé possible de confirmer le plan de financement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°99/0230/EUGE DU 29 MARS 1999

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille sollicite auprès de l’Union Européenne au titre du FEDER – Objectif 2 – une subvention au taux le plus élevé possible.

99/0734/EUGE

ARTICLE 2 Est approuvé le plan de financement de l’opération arrêté comme suit :

Concours de l’Union Européenne – Objectif 2 – (sollicité) 2 185 850 F Concours de l’Etat (acquis) 830 000 F

Concours de la Région (acquis) 1 355 000 F

Financement Ville de Marseille 1 848 055 F

TOTAL H.T. 6 218 905 F

MONTANT TVA 1 281 095 F

TOTAL TTC. 7 500 000 F

ARTICLE 3 Les crédits seront inscrits au Budget.

ARTICLE 4 Dans le cas oí¹ le montant des subventions serait inférieur au montant sollicité le complément de financement sera pris en charge par la commune.

ARTICLE 5 Les travaux seront réalisés et payés avant le 31 Décembre 2001.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer toutes les pièces relatives aux dossiers de subvention.

ARTICLE 7 Le service instructeur sera informé de toute modification des éléments ci-dessus.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN