D01AN-99/0751/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0751/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – ATELIER D'AMENAGEMENT

URBAIN – Aménagement de la rue Félix Pyat – Approbation de l'Avant Projet et de l'Autorisation de Programme – Approbation d'une convention – Lancement de la procédure d'appel d'offres – Demande de subventions.

99-1679-ATAU

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La rue Félix Pyat, qui fait la jonction entre le Boulevard Ferdinand de Lesseps et le Boulevard National, constitue l’axe viaire principal du quartier de Saint Mauront. Elle assure en tant que voie structurante une certaine cohérence à l’entité villageoise qui, en s’éloignant de cet axe, se perd dans les infrastructures d’entrée de ville (autoroute A7), le bâti industriel et les grands ensembles d’habitation.

Cette rue est bordée à l’est par le bâti continu du quartier traditionnel entrecoupé de voies adjacentes et côté ouest, par le dispositif  » en peigne «  de Parc Bellevue, ensemble immobilier très fortement dégradé qui fait depuis plusieurs années l’objet d’actions de réhabilitation.

La rue Félix Pyat est le reflet des difficultés actuelles du quartier : stationnement anarchique, espaces résiduels côté Parc Bellevue, commerces en déclin, problèmes de sécurité des piétons…

Son réaménagement devrait par conséquent viser à la fois un meilleur équilibre des différents usages (stationnement, piétons), une nouvelle image urbaine propice aux actions menées en faveur du commerce de proximité, ainsi qu’une meilleure interface avec les reaménagements prévus des espaces extérieurs du Parc Bellevue.

Cet aménagement de la rue Félix Pyat doit prendre place dans le dispositif de Développement Social Urbain du site Saint Mauront-Cabucelle qui comprend, pour Saint Mauront, au titre de l’amélioration de l’habitat insalubre et du cadre de vie, les actions suivantes :

  • le projet de RHI Saint Mauront-Gaillard,

  • l’aménagement de la Place Arzial programmé en 2000/2001,

  • l’OPAH de Saint Mauront qui s’est terminée en 1996,

  • l’opération de réhabilitation du Parc Bellevue dont l’évolution

    doit faire l’objet de plusieurs actions concernant à la fois

    la restructuration des espaces publics et du bâti et l’amélioration du patrimoine par des bailleurs sociaux.

    En conséquence le projet prévoit, sur un linéaire de voirie de 400 mètres environ, compris entre la rue Caravelle au Nord et la rue Auphan au Sud :

  • le réaménagement des trottoirs côté est oí¹ se situent de nombreux commerces, avec l’organisation du stationnement longitudinal et le sécurisation des passages piétons,

  • le requalification des larges trottoirs côté Parc Bellevue (côté ouest) avec l’organisation et la maîtrise du stationnement en épi, la protection des cheminements piétons,

  • le requalification en plateau semi-piéton du pied de l’immeuble H du Parc Bellevue (locaux DSU, commerces),

  • la mise en place de plantations d’alignements continus, côté ouest,

  • la prise en compte d’un nouvel accès possible au bâtiment scolaire,

  • le renforcement de l’éclairage avec la mise en place de luminaires à caractère plus urbain (candélabres et consoles),

  • l’amélioration de l’interface avec le square des Industrieux,

  • l’implantation de mobilier urbain de type centre ville (potelets, bornes, barrières).

    Cette intervention viendra s’articuler, au nord avec la restructuration envisagée des espaces publics du Parc Bellevue dans le cadre de la concession passée avec Marseille Habitat et qui propose l’aménagement d’un mail débouchant sur le rue Félix Pyat.

    La réalisation de cette opération nécessite l’approbation d’une autorisation de programme d’un montant de 5,5 MF TTC.

    Une partie des trottoirs côté Parc Bellevue est actuellement de statut privé. Partie intégrante de l’aménagement, ils sont aujourd’hui ouverts à la circulation publique piétonne sans restriction et forment avec elle un seul et même espace. La Ville de Marseille prendra donc à sa charge leur aménagement dans le cadre de la réalisation des travaux de la rue Félix Pyat. Une convention sera signée avec les propriétaires concernés pour autoriser les travaux sur les parties privatives.

    Il est proposé conformément aux articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics de lancer une appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux d’aménagement.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’aménagement de la Rue Félix Pyat.

    ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 5,5 MF TTC.

    Les crédits de paiement seront inscrits aux budgets 1999 et suivants selon l’échéancier prévisionnel ci-après :

    • exercice 1999 : 0,2 MF

    • exercice 2000 : 2,2 MF

    • exercice 2001 : 3,1 MF

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions fixant les modalités d’intervention de la Ville de Marseille sur la partie privée des trottoirs

de la rue Félix Pyat côté Parc Bellevue. Ces conventions seront établies avec les propriétaires intéressés, selon le modèle ci-annexé.

ARTICLE 4 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de l’aménagement, sur la base de l’Avant Projet ci-annexé.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 6 La Ville de Marseille sollicite auprès de l’Union Européenne, de l’Etat et de la Région des subventions aux taux les plus élevés possibles.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers de subvention.

ARTICLE 8 Les crédits correspondants au financement de cette opération seront inscrits aux Budgets Primitifs 1999 et suivants en section d’Investissement Nature 2315 Fonction 821. Les subventions qui seront sollicitées auprès de l’Etat, de la Région et de l’Union Européenne viendront en déduction de la charge Ville. L’évaluation des financements attendus peut être estimée à 3,8 MF.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE CONSEILLER DELEGUE AU

DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN