D01AL-99/0733/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0733/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – ATELIER D'AMENAGEMENT

URBAIN – PROJET CENTRE VILLE – Aménagement de la rue Vincent Scotto – Demande de subvention auprès de l'Union Européenne au titre du FEDER – Pic Urban.

99-1677-ATAU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0507EHCV en date du 29 juin 1998 le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de l’aménagement de la rue Vinvent Scotto et l’autorisation de programme s’élevant à un montant de 2,6 MF TTC.

Sur la base de la délibération n° 97/090/EUGE du 24 février 1997, des subventions ont été sollicitées au titre du Contrat de Ville. La Ville de Marseille s’est déjà vue attribuer pour cet aménagement des subventions de la part de l’Etat et de la Région. L’opération étant éligible au titre du Pic Urban, il convient donc dans le but d’obtenir des subventions au taux le plus élevé possible, de confirmer le plan de financement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°98/0507/EHCV DU 29 JUIN 1998

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille sollicite auprès de l’Union Européenne au titre du FEDER – Pic Urban – une subvention au taux le plus élevé possible, pour l’aménagement de la rue Vincent Scotto.

99/0733/EUGE

ARTICLE 2 Est approuvé le plan de financement de l’opération arrêté comme suit :

Concours de l’Union Européenne – Pic Urban – (sollicité) 1 000 191 F Concours de l’Etat (acquis) 432 007 F

Concours de la Région (acquis) 216 000 F

Financement Ville de Marseille 502 299 F

TOTAL H.T. 2 150 497 F

MONTANT TVA 443 002 F

TOTAL TTC. 2 593 499 F

arrondi à 2 600 000 F

ARTICLE 3 Les crédits seront inscrits au Budget.

ARTICLE 4 Dans le cas oí¹ le montant des subventions serait inférieur au montant sollicité le complément de financement sera pris en charge par la commune.

ARTICLE 5 Les travaux seront réalisés et payés avant le 31 décembre 2001.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer toutes les pièces relatives aux dossiers de subvention.

ARTICLE 7 Le service instructeur sera informé de toute modification des éléments ci-dessus.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN