D01AK-99/0732/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0732/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – ATELIER D'AMENAGEMENT

URBAIN – Projet Centre Ville – Rues de la Fare et Longue des Capucins – Approbation de l'Avant Projet et de l'Autorisation de Programme – Lancement d'un appel d'offres en vue de la réalisation des travaux d'aménagement – Demande de subvention auprès de l'Union Européenne.

99-1676-ATAU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du Projet Centre Ville, le quartier Belsunce fait l’objet de nombreuses actions publiques en matière de réhabilitation de l’habitat et d’amélioration du cadre de vie :

  • Le Périmètre de Restauration Immobilière (PRI)

  • La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)

  • La réalisation et la rénovation d’équipements publics tels que la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, le groupe scolaire Korsec Convalescents, la Maison des Petits (crèche, halte garderie)

  • La requalification des Espaces Publics.

    Le présent rapport relève de ce dernier thème. Il concerne deux voies situées en partie Nord du Quartier Belsunce, dont l’aménagement constitue la première étape d’un vaste programme de requalification à l’échelle du quartier.

    Sur ce quartier les objectifs poursuivis sont les suivants :

  • Faire revenir en Centre Ville les habitants en leur offrant des conditions normales de résidence aussi bien en matière de logements que d’espaces publics et d’équipements,

  • Préserver la dynamique économique et commerciale,

  • Réaliser un véritable projet de quartier par la revitalisation du tissu urbain et la mise en valeur architecturale.

    L’Avant-Projet joint au présent rapport décrit les caractéristiques du projet :

  • La rue Longue des Capucins (entre rue Nationale et rue des Petites Maries) :

    Une partie de cette rue située entre la Canebière et la rue Tapis Vert a déjà fait l’objet d’aménagements antérieurs qui ont entraîné des conséquences très positives sur l’activité commerciale et fortement amélioré l’image du quartier.

    La rue Longue des Capucins située entre la rue Nationale et la rue des Petites Maries sera traitée en voie mixte selon les mêmes dispositions que le tronçon déjà réalisé au nord de la Canebière : revêtement en dalles de porphyre et mobilier en fonte type  » Ville de Marseille « .

  • La rue de la Fare (entre rue Nationale et rue des Petites Maries) :

La portion de rue située entre la rue Nationale et la rue des Petites Maries sera également traitée en voie mixte avec caniveau central en pierre calcaire et revêtement en mortier bitumineux rouge.

Le montant prévisionnel de l’autorisation de programme s’élève à 3,9 MF. TTC.

Il est proposé conformément aux articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics de lancer un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux d’aménagement.

Sur la base de la délibération n° 97/090/EUGE du 24 février 1997, des subventions ont été sollicitées auprès de l’Etat et de la Région au titre du Contrat de Ville.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’aménagement des rues Longue des Capucins et de la Fare (entre la rue Nationale et la rue des Petites Maries).

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 3,9 MF TTC.

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de l’aménagement visé à l’article 1, sur la base de l’Avant-Projet ci annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Les crédits correspondant au financement de cette opération seront inscrits au Budget Primitif 2001 pour la somme de 3,9 MF TTC en section d’investissement : Nature 2315 – Fonction 821.

ARTICLE 6 Est approuvé le plan de financement de l’opération arrêté comme suit :

Concours de l’Union Européenne – Pic Urban (sollicité)

1 514 900

Concours de l’Etat (acquis)

525 042

Concours de la Région (acquis)

262 500

Financement Ville de Marseille

931 388

TOTAL HT

3 233 830

MONTANT TVA

666 170

MONTANT TTC

3 900 000

ARTICLE 7 La Ville de Marseille sollicite auprès de l’Union Européenne au titre du FEDER – Pic Urban une subvention au taux le plus élevé possible.

ARTICLE 8 Dans le cas oí¹ le montant des subventions serait inférieur au montant sollicité, le complément de financement sera pris en charge par la commune.

ARTICLE 9 Les travaux seront réalisés et payés avant le 31 décembre 2001.

ARTICLE 10 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer toutes les pièces relatives aux dossiers de subvention.

ARTICLE 11 Le service instructeur sera informé de toute modification des éléments ci-dessus.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN