D01A9-99/0763/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0763/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réhabilitation du groupe scolaire "CALANQUE DE SORMIOU" 133, chemin de Sormiou 13009 MARSEILLE – Demande de subvention à l'Etat.

99-1665-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0356/CESS du 26 avril 1999, le Conseil Municipal approuvait le programme de réhabilitation du groupe scolaire Calanque de Sormiou et le mode de consultation des maîtres d’oeuvre.

Une circulaire ministérielle a confirmé la mise à disposition du Préfet de Région de crédits exceptionnels pour la Politique de la Ville dans les Bouches-du-Rhône pour subventionner des opérations de réhabilitation d’établissements scolaires.

En accord avec Monsieur le Préfet, il a été décidé de subventionner à hauteur de 1 000 000 F les travaux de réhabilitation du groupe scolaire Calanque de Sormiou situé en zone D.S.U., dans le 9ème arrondissement de Marseille (opération I 3985 02).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/0356/CESS DU 26 AVRIL 1999

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la décision de solliciter l’Etat pour une subvention à hauteur de 1 000 000 F dans le cadre de crédits exceptionnels de la Politique de la Ville pour les travaux de réhabilitation du groupe scolaire Calanque de Sormiou.

99/0763/CESS

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document nécessaire à cette demande de subvention auprès de l’Etat.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN