D01A8-99/0762/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0762/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réhabilitation et restructuration de l'école maternelle des Bergers – 13006 Marseille – Demande de subvention à l'Etat.

99-1664-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/467/CESS du 21 juillet 1997, le Conseil Municipal approuvait le programme de l’opération de réhabilitation et de restructuration de l’école maternelle des Bergers, et le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre afin de désigner le concepteur chargé de sa réalisation.

Par délibération n° 99/0061/CESS du 1er février 1999, le Conseil Municipal approuvait la proposition du jury, la passation d’un marché de maîtrise d’oeuvre avec le lauréat du concours, l’indemnisation des candidats non retenus et l’augmentation de l’autorisation de programme.

Par délibération n° 99/0355/CESS du 26 avril 1999, le Conseil Municipal approuvait l’avant-projet sommaire, l’autorisation de signer la demande de permis de démolir et le lancement d’un appel d’offres ouvert pour les travaux.

Une circulaire ministérielle a confirmé la mise à disposition du Préfet de Région de crédits exceptionnels pour la Politique de la Ville dans les Bouches-du-Rhône pour subventionner des opérations de réhabilitation d’établissements scolaires.

En accord avec Monsieur le Préfet, il a été décidé de subventionner à hauteur de 1 000 000 F les travaux de réhabilitation et de restructuration de l’école maternelle des Bergers située en Zone d’Education Prioritaire, dans le 6ème arrondissement de Marseille (opération I 3984 01).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 97/467/CESS DU 21 JUILLET 1997 VU LA DELIBERATION N° 99/0061/CESS DU 01 FEVRIER 1999 VU LA DELIBERATION N° 99/0355/CESS DU 26 AVRIL 1999

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la décision de solliciter l’Etat pour une subvention à hauteur de 1 000 000 F dans le cadre de crédits exceptionnels de la Politique de la Ville pour les travaux de réhabilitation et de restructuration de l’école maternelle des Bergers.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document nécessaire à cette demande de subvention auprès de l’Etat.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN