D019X-99/0644/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Subvention de fonctionnement à la Mission Locale de Marseille.

99-1653-PME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de sa politique en faveur de l’emploi, la Ville de Marseille s’implique dans l’accueil et l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi, âgés de 16 à 25 ans.

Cette démarche a notamment consisté à restructurer la Mission Locale en recentrant ses objectifs et ses missions sur l’insertion professionnelle, la formation, l’accompagnement social. Elle accueille chaque année plus de 10 000 jeunes et obtient des emplois pour environ 20% d’entre eux.

Dans le cadre du volet insertion professionnelle des jeunes, elle assure notamment le portage administratif et social du chantier d’insertion pour la réhabilitation du Bas Fort d’Entrecasteaux. 16 jeunes seront recrutés et encadrés par la Mission Locale qui assurera également un suivi post- chantier afin d’aider à l’insertion de ces personnes dans la vie professionnelle.

La Mission Locale mobilise les moyens des diverses administrations et institutions concernées par les actions en faveur des Jeunes : Etat, Europe et Collectivités territoriales.

Pour 1999, la subvention de l’Etat et des organismes publics s’élève à 5 870 000 F, celle de l’Europe à 2 877 373 F, du Conseil Régional à 110 000 F, du Conseil Général à 500 000 F.

Pour sa part, la Ville de Marseille subventionne la Mission Locale à hauteur de 3 010 000 F. Un acompte a été réglé avant le vote du Budget Primitif 1999 d’un montant de 900 000 F.

Il s’agit aujourd’hui de verser le reliquat de la subvention, soit 2 110 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 96/723/EUGE DU 28 OCTOBRE 1996 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement du reliquat de la subvention 1999 à la Mission Locale de Marseille, s’élevant à 2 110 000 F.

ARTICLE 2 La dépense correspondante est prévue au Budget Primitif 1999 Nature 6574 – Fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN