D019W-99/0643/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0643/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Participation financière de la Ville au Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE).

99-1652-PME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°97/494/EUGE du 21 juillet 1997, le Conseil Municipal a approuvé la signature du protocole relatif à la mise en oeuvre du 2ème PLIE pour la période 1997-2002.

Les orientations nouvelles qui ont été fixées s’inscrivent dans la volonté de l’ensemble des partenaires d’accorder une priorité absolue à l’ouverture du PLIE sur le monde économique et à la recherche plus intensive de débouchés dans le secteur marchand.

En 1998, 1448 personnes ont été orientées vers le PLIE dont 851 d’entre elles ont effectué un parcours PLIE. 379 personnes ont suivi une étape d’acquisition d’expérience professionnelle, 260 ont signé un contrat CES et 117 ont bénéficié d’un poste d’insertion.

Pour la mise en oeuvre de ces mesures, chaque partenaire a pris des engagements financiers reconduits annuellement pour la durée du second PLIE.

La Région abonde à hauteur de 1 000 000 F, le Fonds Social Européen à hauteur de

9 334 250 F.

Pour sa part, la Ville de Marseille s’est engagée à verser 6 MF en dotation directe au

PLIE. Un premier acompte a été versé avant le vote du Budget Primitif 1999 d’un montant de 1.800.000 F.

Il s’agit aujourd’hui de verser le reliquat de la subvention 1999, soit 4 200 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 97/494/EUGE DU 21 JUILLET 1997 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est décidé de verser au Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) le solde de la subvention votée dans le cadre du protocole relatif à sa mise en place, soit 4,2 MF.

ARTICLE 2 La dépense correspondante est prévue au Budget Primitif 1999 Plan Marseille Emploi – Nature 6574 Fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille, en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN