D019S-99/0758/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0758/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Aide financière au fonctionnement des associations et autres organismes oeuvrant dans le domaine de l'Education et de la Petite Enfance.

99-1648-EDUC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Chaque année, des subventions sont inscrites au Budget en faveur d'associations et autres organismes étroitement liés à la Ville, et qui, par leurs actions en direction de la population marseillaise, présentent toutes, un intérêt communal certain, participant ainsi au rayonnement de Marseille.

Au titre de l'exercice 1999, les associations bénéficiaires sont les suivantes :

Escolo de la Nerto :

L'Association Escolo de la Nerto cherche à promouvoir, à diffuser et à développer toute action socioculturelle susceptible de faire connaître le patrimoine culturel des habitants du bassin de Séon.

Scola Corsa :

L'Association Scola Corsa organise des cours de langue et de littérature corses.

Comité du Vieux Marseille :

Le Comité du Vieux Marseille a pour but de recueillir, de conserver tous documents, objets ou souvenirs se rapportant à l'histoire sociale, économique et artistique de Marseille, de faire connaître les maisons et monuments ayant un caractère historique et d'aider à leur conservation.

Fédération des Amis de l'Instruction Laí¯que :

La Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que cherche à favoriser le progrès de l'éducation laí¯que sous toutes ses formes.

Nationale :

Union des Bouches-du-Rhône des Délégués Départementaux de l'Education

Les actions de l’Union des Bouches-du-Rhône des Délégués Départementaux de

l'Education Nationale permettent aux D.D.E.N de remplir leur rôle social.

Prévention Routière :

La Prévention Routière étudie et met en oeuvre toutes mesures et encourage toutes initiatives propres à réduire les accidents de la circulation routière afin d'accroître la sécurité des usagers.

Marseillaise :

Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public Section

L’Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public Section

Marseillaise apporte une assistance matérielle et une protection morale aux enfants et adolescents qui fréquentent ou qui ont fréquenté les établissements publics. L'organisation des transports pour les élèves handicapés est l'une des activités de la Section Marseillaise.

Association Départementale OCCE 13-Office Central de la Coopération à l’Ecole :

L'Association Départementale OCCE-13 Office Central de la Coopération à l'école a pour objet de permettre et de favoriser à tous les degrés dans les écoles et les établissements laí¯ques, la création de coopératives scolaires et de foyers coopératifs qui sont des sociétés d’élèves gérées par eux-mêmes avec le concours des adultes en vue d'activités communes.

Comité de la Quinzaine de l'Ecole Laí¯que :

Le Comité de la Quinzaine de l'Ecole Laí¯que organise et coordonne les fêtes des écoles, afin de montrer le rayonnement de l'école publique.

Fédération Départementale des Conseils de Parents d'Elèves :

La Fédération Départementale des Conseils de Parents d'Elèves regroupe l'ensemble des parents d'élèves des établissements publics d’enseignement afin de défendre les intérêts matériels et moraux de leurs enfants en particulier et de l’enseignement public et laí¯que en général .

Association Départementale des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public des Bouches-du-Rhône :

L’Association Départementale des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public des Bouches-du-Rhône a pour but d'établir une liaison entre les associations de parents d'élèves des Bouches-du-Rhône et d'étudier toute question concernant l'intérêt des élèves de l'enseignement public.

Alphabet

L’Association Alphabet a pour objectif d’aider les enseignants dans l’accomplissement de leurs tâches pédagogiques et sociales, de participer aux oeuvres scolaires et périscolaires pour le bien des enfants de l’école publique, favoriser les échanges et les réflexions entre eux et permettre une extension des contacts de tous ordres, de la maternelle au collège.

Dans le cadre du projet « chorale Récré-à-sons » composée de 5 000 élèves des écoles publiques de Marseille, elle organise chaque année au mois de juin une manifestation. Pour l’année 1999, l’Association Alphabet sollicite une subvention destinée à l’achat de matériel complémentaire pour la manifestation qui a eu lieu le 8 juin à l’hippodrome Marseille-Vivaux sous le haut patronage de la Ville de Marseille et de l’Education Nationale.

Blé de l'Espérance Maguy Roubaud :

L'Association le Blé de l'Espérance fondée par Maguy ROUBAUD, oeuvre pour l'organisation, la promotion et l'animation des manifestations ayant pour but de faciliter la vie des enfants hospitalisés.

Centre Régional de Documentation Pédagogique :

Le Centre Régional de Documentation Pédagogique établissement public à caractère administratif, auquel est rattaché l’O.R.M.E (Observatoire des Ressources Multimédias en Education), a une mission de documentation, d'édition et d'ingénierie éducative auprès des établissements d'enseignement supérieur, des lycées, des collèges, des écoles et des communautés universitaires et éducatives.

Caisse des Ecoles :

Dans le cadre du XXVI ème Centenaire de la fondation de Marseille, la Ville et la Caisse des Ecoles, établissement public communal, en collaboration avec l’Inspection Académique et les

Editions Européennes de Marseille Provence, organisent un concours sur le thème  » Mon école, mon quartier, ma ville « .

Ce concours ouvert aux élèves des écoles maternelles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association, a pour objectif la réalisation d’une oeuvre mettant en valeur le patrimoine, les événements, les personnalités de leur école et de leur quartier.

Selon le décret n° 62-1587 du 23 Décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, les crédits nécessaires au paiement des dépenses de subvention ne sont ouverts et ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’en raison d’une décision individuelle d’attribution prise au titre de l’exercice sur lequel doit intervenir la dépense.

Le budget de la Ville ayant été voté par le Conseil Municipal dans sa séance du

29 Mars 1999, il convient dès lors de soumettre à son approbation la répartition des crédits aux différentes associations et autres organismes.

Il est à noter que ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont accordées, pour l'exercice 1999, les subventions aux différentes associations et autres organismes selon la répartition ci-dessous :

  • Escolo de la Nerto : 2 600 F

  • Scola Corsa : 8 900 F

  • Comité du Vieux Marseille : 3 500 F

  • Fédération des Amis de l'Instruction

    Laí¯que : 92 000 F

  • Union des B.d.R. des Délégués Départementaux

    de l'Education Nationale : 5 300 F

  • Prévention Routière : 8 700 F

  • Association Départementale des Pupilles de

    l’Enseignement Public Section Marseillaise 25 800 F

  • Association Départementale OCCE 13-

    Office Central de la Coopération à l’école : 1 140 F

    -Comité de la Quinzaine de l’Ecole Laí¯que : 52 887 F

  • Fédération Départementale des

    Conseils de Parents d'Elèves : 18 280 F

  • Association Départementale des Parents d'élèves de l'Enseignement Public des B-d-R : 6 760 F

  • Blé de l'Espérance-Maguy Roubaud : 15 000 F

  • Alphabet 72 000 F

    -Centre Régional de Documentation

    Pédagogique : 17 800 F

  • Caisse des Ecoles 25 000 F

ARTICLE 2 Les dépenses correspondantes sont imputées au Budget 1999 aux lignes budgétaires suivantes :

Fonction 20, Article 6574 : 15 000 F (subventions de fonctionnement aux autres

organismes de droit privé, Services communs)

Fonction 212, Article 6574 : 106 000 F (Subventions de fonctionnement aux autres

organismes de droit privé, Enseignement de 1er degré)

Fonction 025 Article 6574 166 067 F

(Subventions de fonctionnement aux autres organismes de droit privé, Services autres)

Fonction 20, Article 65738 : 17 800 F (Subventions de fonctionnement aux autres

organismes, Services communs, Centre Régional de Documentation Pédagogique)

Fonction 252, Article 6574 : 25 800 F (Subventions de fonctionnement aux autres

organismes de droit privé – Ramassage Scolaire)

Fonction 212, Article 65736 : 25 000 F (Subventions de fonctionnement

aux C.C.A.S et Caisse des Ecoles ; Ecoles Primaires)

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN