D019Q-99/0772/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION DE L'URBANISATION

CONCERTEE – ZAC DU ROUET – 8ème arrondissement – Attribution d'une concession d'aménagement à Marseille Aménagement.

99-1646-DUC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain (S.D.A.U), à la Concertation et au Suivi du POS et à l’Agence d’Urbanisme de Marseille (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0621/EUGE du 20 juillet 1998, la Ville a approuvé les objectifs d’aménagement de la ZAC dite du Rouet dans le 8ème arrondissement et a défini les modalités d’organisation de la concertation préalable à la création de la ZAC.

Le bilan de cette concertation a été approuvé par délibération n° 99/101/EUGE du 1er mars 1999. Au vu dudit bilan la Ville a décidé de créer la ZAC.

Conformément à la convention de mandat n° 98/139 que la Ville lui a confiée, Marseille Aménagement a réalisé une mission de coordination d’études et de réflexions d’aménagement urbain sur le site de l’ancienne gare du Prado et de ses abords, et une mission foncière comprenant une enquête de dureté foncière sur les quartiers directement au contact de la gare, donc l’objectif était de délimiter des zones d’interventions prioritaires.

Dans la continuité de ces études, la société d’économie mixte Marseille Aménagement a engagé ensuite un certain nombre d’études permettant de produire le rapport de présentation et l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC.

Ce dossier de création est soumis à votre approbation ce jour et fait l’objet d’un

rapport séparé.

Pour préciser le programme d’aménagement ainsi que conduire la réalisation de cette opération, la Ville de Marseille a décidé de faire appel à Marseille Aménagement, par la voie d’une concession d’aménagement qui vous est soumise par le présent rapport. Le coût des études précitées déjà réalisées sera intégré dans le bilan de la concession.

Une fois le dossier de réalisation approuvé, un avenant transformant la concession d’aménagement en concession de ZAC sera alors proposé à notre assemblée.

99/0772/EUGE

Le bilan prévisonnel annexé fait apparaitre une participation de la Ville d’un montant de 60 MF TTC, il sera affiné pour tenir compte de l’évolution du dossier.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les termes de la convention ci-annexée attribuant une concession d’aménagement pour la ZAC du ROUET à la Société Marseille Aménagement.

ARTICLE 2 Est approuvée la participation prévisionnelle à l’équilibre du bilan due par la Ville d’un montant de 60 MF.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le traité et le cahier des charges de concession.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN