D019O-99/0695/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0695/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS

DE MARSEILLE – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour les travaux d'entretien et de nettoyage de l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts. Modificatif.

99-1644-ESBAM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées et aux Monuments Historiques, au Muséum et à l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0360/CESS, du 26 avril dernier, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de consultation des entreprises concernant un appel d'offres relatif aux travaux d'entretien et de nettoyage de l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille.

Le décret n°99-331 du 29 avril 1999 relatif aux marchés à bons de commande et modifiant le Code des Marchés Publics, rend nécessaire quelques ajustements de forme du dossier, consistant à préciser plus explicitement les montants minimum et maximum, ainsi que la durée d'exécution des bons de commande pour la partie du marché concernant les prestations ponctuelles.

Il convient donc d'entériner ces modifications.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA DELIBERATION N°99/0360/CESS DU 26 AVRIL 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé concernant l'appel d'offres ouvert selon les dispositions du Code des Marchés Publics (Livre

III) relatif aux travaux d'entretien et de nettoyage de l'Ecole Supérieure des Beaux- Arts de Marseille, modifiant en conformité avec le décret n°99-331 du 29 avril 1999 le dossier annexé à la délibération n°99/0360/CESS du 26 avril 1999.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX MUSEES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSEUM ET A L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE MARSEILLE

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN