D019M-99/0757/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Aménagement de la salle polyvalente Font-Obscure – Avenue Prosper Mérimée 13014 MARSEILLE – Subvention du FEDER.

99-1642-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération N°98/1027/CESS DU 21 décembre 1998 le Conseil Municipal a approuvé le programme de réalisation de la Salle Polyvalente de Font Obscure – Avenue Prosper Mérimée 13014 Marseille, avec une ouverture d’une autorisation de programme de 1,050 MF TTC.

Le plan de financement prévoyait pour un montant de 1 050 000 F TTC une participation de l’Etat et de la Région. Un dossier avait été également déposé auprès de l’Union Européenne dans le cadre du programme communautaire objectif 2 (FEDER). Cet organisme envisage de verser pour financer ces travaux d’aménagement une subvention de 215 647 F.

Il convient donc de faire approuver le nouveau plan de financement de cette

opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le plan de financement suivant :

  • dépense subventionnable 870 647 F HT 1 050 000 F TTC

  • plan de financement

    • Union Européenne Objectif 2 mesure 6 (escomptée) 215 647 F

    • Etat (obtenue) 277 000 F

    • Conseil Régional (obtenue) 278 000 F

    • Ville de Marseille 100 000 F

      TOTAL 870 647 F

      TVA 179 353 F

      TOTAL TTC 1 050 000 F

      ARTICLE 2 La Ville de Marseille s’engage à :

  • prendre en charge le complément des financements dans le cas oí¹ la subvention escomptée serait inférieure au montant sollicité,

  • pré-financer l’opération dans le cas d’obtention d’un concours FEDER,

  • réaliser l’opération dans la limite des délais imposés par le

    programme c’est-à-dire avant le 31 décembre 2001, travaux achevés et payés,

  • conserver toutes les pièces du dossier jusqu’au 31 décembre 2005 en vue de contrôles français ou communautaire,

  • informer le service instructeur e toute modification des éléments ci-dessus.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN