D019G-99/0716/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0716/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – Approbation

de l'avenant n° 1 au marché n° 98/359 et de l'avenant n° 1 au marché n° 98/360 relatifs à l'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire et des équipements gaz des cantines dans certains bâtiments de la Ville de Marseille.

99-1636-DGABC

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/198/FAG du 30 Mars 1998, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’exploitation des installations de chauffage, de climatisation, d’eau chaude sanitaire et des équipements gaz des cantines dans certains bâtiments de la Ville de Marseille.

Suite à la consultation portant sur 4 lots, chacun recouvrant des secteurs géographiques différents, l’entreprise ELYO Méditerranée a été attributaire de deux marchés correspondant au lot A (1er, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements – marché n° 98/359) et au lot B (2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements – marché n° 98/360). Ces marchés ont été notifiés le 21 Octobre 1998.

Or, par courrier du 27 Avril 1999, la Société ELYO Méditerranée a informé la Ville de Marseille de l’apport à la Société ELYO Centre Est de l’ensemble des éléments actif et passif de l’activité gestion maintenance d’installations thermiques et techniques, cette dernière ayant changé de dénomination sociale pour devenir la Société ELYO Centre Est Méditerranée.

Ces diverses modifications ont été décidées et entérinées par :

  • l’assemblée générale extraordinaire de la Société ELYO Méditerranée,

  • l’assemblée générale extraordinaire de la Société ELYO Centre Est en date du 8 décembre 1998 et ont fait l’objet d’enregistrement auprès des greffes du Tribunal de Commerce de Marseille et du Tribunal de Commerce de Lyon.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

99/0716/FAG

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LETTRE COLLECTIVE L 144 M DU 31 NOVEMBRE 1972 VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 98/198/FAG DU 30 MARS 1998 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 1 ci-joint, transférant le marché n° 98/359 passé initialement avec la Société ELYO Méditerranée à la Société ELYO Centre Est Méditerranée.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n° 1 ci-joint, transférant le marché n° 98/360 passé initialement avec la Société ELYO Méditerranée à la Société ELYO Centre Est Méditerranée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les avenants visés aux articles 1 et 2 ci-dessus.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN