D0198-99/0656/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0656/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – Révision du Plan d'Occupation des Sols de la Ville de Marseille – Arrêt du projet de P.O.S. révisé.

99-1628-DGUH

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Plan d’Occupation des Sols de Marseille, approuvé en 1981, a été mis en révision en 1989. L’approbation de cette première révision ayant été annulée par le Tribunal Administratif, le Conseil Municipal a accepté, à titre conservatoire et transitoire, de reprendre cette approbation en juillet 1996.

Cependant, cette première révision ne répondant pas aux nouvelles orientations envisagées pour Marseille, le Conseil Municipal, par délibération n° 96/520/EUGE en date du

30 septembre 1996, a prescrit une nouvelle mise en révision du Plan d’Occupation des Sols, et a délibéré sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d’une concertation préalable à l’ouverture à l’urbanisation de tout ou partie des zones d’urbanisation future, conformément aux dispositions de l’article L 300-2-a du Code de l’Urbanisme.

En janvier 1997, Monsieur le Préfet a transmis le  » Porter à connaissance «  de l’Etat, qu’il a complété un peu plus tard par un document spécifique identifiant les espaces remarquables à protéger au titre de la loi  » Littoral «  (article L 146-6 du Code de l’Urbanisme).

L’arrêté municipal n° 97/182/SG en date du 15 avril 1997 a alors mis en oeuvre la procédure de révision.

Les travaux d’analyse et d’études se sont déroulés à partir du mois de janvier 1997, tout d’abord sur un plan interne, en association avec les différentes directions municipales concernées, puis avec les Membres Associés (représentants de l’Etat, Compagnies Consulaires, Conseil Général des Bouches-du-Rhône). De nombreuses réunions de travail ont été organisées avec tous les partenaires : dix-sept réunions thématiques ont eu lieu sur les grands axes de réflexion (développement économique, environnement, habitat, infrastructures de communication…)

Trois séances plénières du Groupe des Membres Associés se sont tenues sous la présidence de Monsieur le Maire ou de Monsieur l’Adjoint délégué les 25 juin 1998, 18 décembre 1998 et 13 juillet 1999.

En outre, plusieurs séances d’information et d’échanges ont eu lieu, avec les principaux partenaires publics : Euroméditerranée, SNCF, Port Autonome, etc…, ainsi qu’avec les différents services de l’Etat les plus concernés par la révision.

En parallèle, trois séries de réunions de concertation ont été organisées avec chaque mairie d’arrondissement fin 1997, l’automne 1998 et préalablement à la présentation de cette délibération.

Par ailleurs, l’ouverture à l’urbanisation des zones d’urbanisation future a fait l’objet d’une concertation publique préalable qui s’est déroulée à l’automne 1998, au cours de laquelle les Marseillais ont pu s’exprimer sur des registres mis à leur disposition.

A l’issue de cette concertation, notre assemblée a approuvé le 30 novembre 1998 la délibération n°98/0869/EUGE relative à la présentation du bilan et le 26 avril 1999 la délibération

n° 99/0255/EUGE approuvant le projet d’ouverture à l’urbanisation de nouveaux espaces du territoire communal.

De plus, conformément à l’article R 123-8 du Code de l’Urbanisme, deux réunions de travail ont été organisées les 21 et 22 juin 1999, afin d’entendre les Présidents (ou leurs représentants) des associations agréées d’une part, et des organismes ou associations compétents en matière de construction, d’aménagement ou d’urbanisme, et les personnes qualifiées.

Ces travaux nous ont conduit à la présentation du projet ci-joint.

Par la suite, une phase de consultation des personnes publiques associées et consultées se déroulera pendant une durée de trois mois. Cette consultation est susceptible de nécessiter une mise au point du projet et un nouvel arrêt de ce projet de POS révisé par le Conseil Municipal. C’est alors que sera organisée l’enquête publique qui conduira à un rapport de la Commission d’Enquête et, si besoin est, à une ultime modification du projet.

En parallèle, une application anticipée du projet ci-joint sera présentée lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal. Conformément à la législation en vigueur, cette application anticipée ne portera que sur les zones urbaines (zonages de type  » U « ), à l’exception des Espaces Boisés Classés.

Les grands principes retenus dans la présente révision découlent du fait que, depuis les décennies passées, le développement de notre cité est freiné par une dévitalisation du centre-ville et des noyaux villageois qui caractérisent l’armature de Marseille, ainsi que par un déséquilibre entre le nord et le sud de son territoire. De plus, les infrastructures indispensables à un développement urbain sont en déficit.

Conformément aux grandes orientations affichées par la Municipalité dans son Schéma de Cohérence, le projet de POS révisé est construit sur un double objectif :

– d’amélioration de la qualité de vie par la protection et la valorisation de notre

environnement, l’offre d’habitat.

– de redynamisation de notre ville par le développement de l’offre économique et de La qualité de notre cadre de vie sera tout d’abord améliorée par la protection des sites

et des paysages qui constituent un des principaux atouts de Marseille, par la valorisation du patrimoine architectural de caractère (bastides et autres demeures, patrimoine industriel, éléments paysagers…) et par la prévention des nuisances et des risques.

Sur la base des documents de référence  » Marseille Economie «  et  » Marseille Provence Métropole Economie « , le POS doit ensuite permettre une revalorisation du tissu économique et la confortation du rôle métropolitain de Marseille. Cela pourra être réalisé par une réhabilitation de certains sites existants inadaptés et par une amélioration de la qualité de l’offre foncière.

En matière d’habitat, conformément au P.L.H., le POS révisé permettra le développement d’une nouvelle offre foncière qui sera favorisée par la reconstruction de la ville sur la ville et par l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones périphériques. Cette politique a également pour objectif la diversification des types de logements proposables et le rééquilibrage des territoires de notre commune.

Enfin, la prévision des réalisations d’équipements publics d’infrastructure et de superstructure nécessaires au bon fonctionnement de notre cité se traduit par l’inscription des emplacements réservés correspondants.

Telles sont les principales orientations qui ont conduit à l’élaboration du projet ci-joint.

Ce projet est en particulier constitué d’un rapport de présentation qui expose les perspectives d’évolution évoquées ci-dessus, ainsi que des documents graphiques et du règlement qui permettent de fixer les règles applicables dans les diverses zones du territoire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LA CONSULTATION DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENTS OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est arrêté le projet de Plan d’Occupation des Sols révisé de la commune de Marseille.

ARTICLE 2 A l’issue de la présente délibération, le projet de POS révisé sera communiqué pour avis aux personnes publiques associées et aux personnes publiques qui ont demandé à être consultées. Les observations formulées par les Membres Associés au cours de la réunion du 13 juillet 1999 seront examinées dans le cadre de cette consultation officielle.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN