D0192-99/0642/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0642/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – ATELIER D'AMENAGEMENT

URBAIN – PROJET CENTRE VILLE – Rue du Baignoir (entre la rue du Petit Saint Jean et la rue Tapis Vert) – Approbation de l'Avant Projet et de l'Autorisation de Programme – Demande de subvention auprès de l'Union Européenne.

99-1622-ATAU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du Projet Centre Ville, le quartier Belsunce fait l’objet de nombreuses actions publiques en matière de réhabilitation de l’habitat et d’amélioration du cadre de vie :

  • Le Périmètre de Restauration Immobilière (PRI)

  • La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager – ZPPAUP

  • La réalisation et la rénovation d’équipements publics tels que la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, le groupe scolaire Korsec Convalescents, la Maison des Petits (crèche, halte garderie)

  • La requalification des Espaces Publics.

    Le présent rapport relève de ce dernier thème et concerne la rue du Baignoir. L’aménagement de cette rue est lié au vaste programme de démolition /reconstruction en cours sur le secteur.

    La revalorisation des espaces publics sur ce quartier poursuit les objectifs suivants :

    • Le renforcement des liaisons fonctionnelles en assurant la continuité des cheminements piétons,

    • La mise en valeur du patrimoine architectural,

    • L’amélioration du confort des usagers,

    • La participation à la redynamisation économique du quartier.

L’Avant-Projet joint au présent rapport décrit les caractéristiques du projet.

La rue du Baignoir délimitée au Nord par le rue du Petit Saint Jean et au Sud par la rue Tapis Vert sera aménagée en voie mixte selon le profil déjà réalisé sur plusieurs voies du Centre Ville

: plateau unique sans trottoir avec circulation des véhicules entre deux alignements d’obstacles, caniveau central en pierre calcaire et revêtement en mortier bitumineux rouge.

Le montant prévisionnel de l’autorisation de programme s’élève à 0,590 MF TTC.

Les travaux d’aménagement de la rue du Baignoir seront réalisés à partir des marchés à bons de commande de la Direction de la Voirie.

Sur la base de la délibération n° 97/090/EUGE du 24 février 1997, des subventions ont été sollicitées auprès de l’Etat et de la Région au titre du Contrat de Ville pour l’aménagement de cette rue.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’aménagement de la rue du Baignoir (entre la rue du Petit Saint Jean et la rue Tapis Vert).

ARTICLE 2 Est approuvée l’Autorisation de Programme estimée à 590 000 F TTC.

ARTICLE 3 Est autorisée la réalisation de l’aménagement de la rue du Baignoir à partir des marchés à bons de commande de la Direction de la Voirie.

ARTICLE 4 Les crédits correspondants au financement de cette opération seront inscrits au Budget Primitif 2000 pour la somme de 590 000 F TTC en section d’investissement : Nature 2315 – Fonction 821.

ARTICLE 5 Est approuvé le plan de financement de l’opération arrêté comme suit :

Concours de l’Union Européenne – PicUrban (sollicité) 219 097 F Concours de l’Etat (acquis) 101 161 F

Financement Ville de Marseille 168 962 F

TOTAL HT 489 220 F

MONTANT TVA 100 780 F

TOTAL TTC 590 000 F

ARTICLE 6 La Ville de Marseille sollicite auprès de l’Union Européenne au titre du Pic Urban une subvention au taux le plus élevé possible.

ARTICLE 7 Dans le cas oí¹ le montant des subventions serait inférieur au montant sollicité, le complément de financement sera pris en charge par la Commune.

ARTICLE 8 Les travaux seront réalisés et payés avant le 31 décembre 2001.

ARTICLE 9 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer toutes les pièces relatives aux dossiers de subvention.

ARTICLE 10 Le service instructeur sera informé de toute modification des éléments ci-dessus.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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